Depuis ce 1er juillet, une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour les demandes à introduire par les personnes handicapées. Une simplification pour le demandeur… mais pas forcément pour le généraliste. Un problème pointé du doigt par l'association généraliste flamande Domus Medica, mais qui se présente à l'identique au sud du pays.
La complexe procédure sur papier est désormais remplacée par un questionnaire en ligne beaucoup plus concis, qui doit permettre aux personnes victimes d’un handicap non seulement de solliciter un remboursement mais aussi d’effectuer une série d’autres démarches telles que la demande d’une carte de stationnement. Il leur suffit pour cela de se connecter sur www.myhandicap.belgium.be. Si nécessaire, elles peuvent également se faire aider par la commune, le CPAS, la mutuelle ou la direction générale personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.
Le patient communique par le biais de ce questionnaire électronique le nom de son médecin traitant, que la DG personnes handicapées se chargera de contacter directement pour obtenir les données médicales nécessaires. Le médecin transmettra ces informations par le biais d’un formulaire électronique s’il dispose d’une eHealthBox; si ce n’est pas le cas, les documents lui seront envoyés par la poste.
«Il n’est donc plus nécessaire d’imprimer des documents afin de les faire remplir par un médecin. Ainsi, l’introduction d’une demande est plus rapide, plus personnelle et plus simple», peut-on lire sur la page d’information en ligne du SPF Sécurité sociale.
Domus Medica observe à cet égard qu’aucun document n’oblige le patient à se rendre chez son généraliste lorsqu’il a des formulaires de demande à compléter. Dans sa communication à destination du public, le SPF se borne en effet à recommander aux intéressés de se rendre chez leur médecin si celui-ci ne dispose pas d’informations récentes sur leur situation médicale. Un e-mail expédié il y a peu aux généralistes précisait également qu’ils pouvaient évidemment toujours convier le patient pour examen afin d’être en mesure de communiquer les données médicales les plus récentes.
Cette situation fait actuellement l’objet d’une communication intensive entre Domus Medica et le SPF Sécurité sociale. «En tant que généralistes, nous ne sommes pas disposés à remplir gratuitement des formulaires électroniques et nous n’avons pas l’intention d’habituer nos patients à une telle pratique», a déclaré la coupole des généralistes flamands. Domus Medica n’est pas non plus favorable à ce que les médecins de famille invitent leurs patients à se présenter à la consultation; sa recommandation officielle est par conséquent de profiter d’une consultation spontanée pour compléter les documents nécessaires.
Le système décrit ci-dessus constitue la première application opérationnelle d’eFORMS, une matrice électronique qui permet de transposer automatiquement dans des documents des données provenant du DMI. Le transfert vers les formulaires de demande pour les personnes handicapées ne fonctionne toutefois que très partiellement, une partie des données seulement étant reprise de façon automatique. S’ajoute à cela que seules les suites de logiciels Epicure, CareConnect et Health One sont en mesure d’utiliser l’application, ce qui débouche sur une situation confuse et bien du mécontentement sur le terrain… alors même que Domus Medica avait pourtant insisté pour que la procédure ne soit introduite qu’une fois le système opérationnel dans tous les logiciels.
