Dans la perspective du prochain accord - possiblement limité à un an vu le flou politique ambiant, quoique la formule de ‘bétonner’ les choses pour deux ans ait aussi ses partisans -, il y a une belle brochette de dossiers à passer en revue en médico-mut. Dont celui du statut social, pour divers aspects.
Les montants 2020 du statut social complet (pour les conventionnés «intégraux» ayant atteint leur seuil d’activité) et réduit (pour les conventionnés intégraux n’ayant atteint que le petit seuil et les conventionnés partiels) sont respectivement de 5.037,7 et 2.376,4€, soit une indexation de 1,95% par rapport à 2019. Nous sommes toujours bien dans la logique de modulation liée au volume d’activité. Des économies sur le financement du statut social ont déjà été prévues dans le budget 2020. Il y a eu réestimation de l’enveloppe «pour tenir compte de la diminution du nombre de prestataires conventionnés», dixit l’autorité : une réduction de 5 millions est effectuée, dont +/- 1,3 million dans l’objectif budgétaire médecins. Elle est supposée indolore pour les professionnels, individuellement.
Tout ceci n’aide pas à dissiper l’inquiétude des syndicats. Après tout, des centaines de médecins ont sollicité une exception: ils souhaitent être «assimilés». Pour rappel, cette procédure permet à certaines catégories de médecins (ceux dont les prestations sont facturées de façon groupée, qui pratiquent en centres de transfusion ou de rééducation fonctionnelle, qui sont devenus hygiénistes ou chefs de service en milieu hospitalier tout en conservant une petite activité clinique, etc.) d’exposer leur situation et de demander à percevoir un statut social, comme s’ils avaient franchi le seuil requis. L’Inami a dénombré pour 2017 quelque 960 demandes, et pour 2018, 890. Le taux de dossiers acceptés oscille entre 16 et 23% et si ceux qui font à ce jour l’objet d’une demande de complément d’info se terminent bien par une assimilation, l’Inami estime que l’on sera à +/- 50% d’acceptation.
Mais l’analyse des dossiers n’est pas de tout repos, semble-t-il. Des cas posent question. Marc Moens (aile flamande de l’ABSyM): «un exemple marquant, c’est la revalidation. La matière passe aux entités fédérées, ce qui fait que le secteur n'a soudainement plus droit au statut social. Pourtant, les médecins concernés continuent à assumer exactement le même travail!» Toujours au nord du pays, l'ASGB et AADM (le bras syndical de Domus Medica) estiment à l’unisson que «quiconque a été conventionné a droit à cet avantage». Un groupe de travail va être formé pour étudier les situations complexes. Du côté du GBO, on aimerait toutefois rappeler la philosophie de départ du statut social : une contrepartie destinée aux cliniciens qui ont accepté (les tarifs de) la convention. «Va-t-on commencer à l’élargir à des médecins ayant des activités rémunérées par ailleurs, par exemple par les entités fédérées, en dehors de la nomenclature Inami? Est-il logique qu’ils revendiquent un avantage financé par ce même Inami?», s’interroge Paul De Munck. «Nous restons ouverts à la discussion, mais cela mérite réflexion.»
Par ailleurs, le Dr Hueting (ASGB) souligne que les montants économisés chez les médecins doivent rester dans l’escarcelle des médecins, ce qui n'est pas le cas pour le moment.
