Le GBO, associé pour l’occasion au Réseau santé bruxellois, fait le point sur les évolutions dans le dispositif Impulseo en Région de Bruxelles-capitale. En dépit du relèvement de la prime Impulseo I de 20 à 25.000 euros, le syndicat regrette une diminution et une complexification des aides. Il redoute, cette fois pour Impulseo II et III, de potentiels retards de versement, synonymes de complications fiscales. 

En vertu de la 6^ème réforme de l’Etat, le soutien à la première ligne, dont les mécanismes Impulseo, est passé aux Régions. Le GBO, qui se présente comme «structure d'appui majoritaire en région Bruxelles-Capitale et en Région wallonne pour les dossiers Impulseo», relate avoir multiplié les «contacts proactifs», à la capitale, avec le cabinet Gosuin. D’après ses infos, l'avant-projet d'arrêté modificatif a été approuvé en première lecture au Collège réuni fin avril. Il est désormais au Conseil d'Etat.

Comme Medi-Sphere vous l’exposait il y a peu à la faveur d’un entretien avec la directrice de cabinet adjointe, Nathalie Noël, les changements se concentrent sur le volet I. La prime à l'installation monte à 25.000 euros. «Il y aurait un effet rétroactif, d'application au 1^er janvier 2016», indique le GBO. Deux nouveaux critères d'octroi entrent en jeu: être inscrit au Réseau santé bruxellois (RSB) et user d’un DMI labélisé. Cette seconde condition «avait toujours été inscrite dans l'AR Impulseo mais jamais mise en application», commente le syndicat. Il encourage l’inscription au RSB, pour renforcer l'intégration des soins de première ligne et la continuité, mais avertit au passage les MG qui exercent en collectif: le 'regroupement', qui joue pour les volets II et III, n'est pas une notion reconnue par le RSB. «Pour que l'intervention Impulseo soit accordée à un regroupement, il faudra que tous les médecins en faisant partie soient inscrits au Réseau.»

Le GBO se dit déçu de la disparition programmée, au 1^er juillet, du prêt de 15.000 euros à 0%. Bien sûr, les taux bancaires sont à ce jour très concurrentiels. Mais le syndicat trouve que ce prêt «avait l'avantage de proposer un dossier administratif très réduit (pas de garantie bancaire, pas de justificatifs...)», contrairement à ce qui est exigé dans les banques. De paperasserie limitée il était aussi question, avant 2014, pour décrocher un prêt complémentaire de feu le Fonds de participation fédéral. A Bruxelles, il est vrai qu’on peut à la place tabler sur «un prêt Brupart de type Boost Me (microfinance) ou Brufin (cofinancement bancaire) pour indépendant, chômeur, TPE. Mais concrètement, ce dossier sera totalement indépendant du dossier Impulseo. Donc, deux dossiers différents via deux administrations bruxelloises séparées avec, pour Brufin/Brupart, un formulaire pas spécifiquement adapté aux activités d'un médecin généraliste. Une lourdeur administrative évidente avec aucune garantie à la clé d'obtenir ce prêt.» Au final, le GBO dit «regretter que le transfert de compétences ait mis à mal Impulseo I, faisant passer cette aide financière potentielle de 65.000 à 25.000 euros!»

De report en retard

Les volets II et III, c’est-à-dire les interventions dans les coûts salariaux de personnel de soutien ou les frais de télésecrétariat, ne seront pas affectés par le nouvel arrêté. L'intervention sur ces frais «a même été indexée, passant de 3.474 à 3.619 euros», signale le GBO. Ce qui l’inquiète, toutefois, c’est qu’il pourrait y avoir report de la date limite d’introduction des demandes du 30 juin au 30 septembre.

Est-ce un problème de disposer de plus de temps pour ficeler son dossier? Non. En revanche, il pourrait s’ensuivre des retards de versement. «Habituellement, les dossiers sont traités entre fin juin et fin novembre avec un paiement de l'intervention la même année fiscale que la demande. Si l’administration décide de traiter les dossiers de manière plus tardive, l’intervention pour de nombreux dossiers risque d’être payée en 2017, soit l’année fiscale suivante, ce qui aura des conséquences sur (les) déclarations fiscales...», s’inquiète déjà le syndicat.