Il y a quelques années, les différents Ordres ont uni leurs forces pour dresser une liste internationale de prestataires avec qui ils avaient rencontré des problèmes déontologiques. En principe, ils ont tous accès à cette liste, dite «système IMI»… mais, à en croire l’Ordre belge, celle-ci est strictement réservée à un usage interne, sous peine d’entorse à la législation sur le respect de la vie privée (RGPD).
Pas plus tard que l’année dernière, le quotidien néerlandais NRC Handelsblad avait déjà averti que ce système d’avertissement était voué à l’échec. Les prestataires condamnés par un Ordre national peuvent en effet encore et toujours – et souvent sans grande difficulté – traverser la frontière pour continuer à sévir à l’étranger. D’après l’enquête réalisée par NRC, dix pays européens sur 28 n'utiliseraient tout simplement pas cette liste.
Selon le quotidien il semblerait ainsi qu’un psychiatre soit toujours actif en Belgique après avoir été suspendu et radié aux Pays-Bas. Ce qui ne l’a pas empêché d’ouvrir un nouveau cabinet de l’autre côté de la frontière, où il accueille d’ailleurs encore un quart de patients néerlandais.
Côté patients
«La législation sur la vie privée ne nous permet pas non plus de constituer des listes noires de patients difficiles», poursuit Michel Deneyer, vice-président de l’Ordre. “Or nous aimerions vraiment que les Sumehr nous renseignent sur les problèmes d’agressivité ou sur les risque de dérapage chez les consommateurs de drogues, par exemple.”
Entre-temps, il circule déjà sur internet au moins une liste noire de médecins, rédigée par les patients eux-mêmes (association néerlandaises des victimes de négligences iatrogènes ), qui s’embarrassent manifestement beaucoup moins des problèmes de respect de la vie privée. Vous trouverez la liste ici.
La loi ne permet pas davantage de transparence
Les médecins qui se rendent coupables de graves manquements à la déontologie ne sont heureusement pas légion, mais ils n’en doivent évidemment pas moins être mis hors d’état de nuire. "Il faut les suspendre et, s’ils persistent dans l’erreur, des individus ou les autorités doivent porter plainte. C’est pour cette raison que j’aurais aimé que la nouvelle proposition de loi (adaptation de l’AR 79 concernant l’Ordre) soit adoptée au cours de cette législature, ce qui aurait permis davantage de transparence. Ce n’est toutefois pas le cas ..."
