L'actualité récente a fait état de consultations illégales de dossiers médicaux électroniques par des médecins. L'Ordre rappelle que le réseau d'accès électronique permettant l'accès aux données de santé d'une personne par les praticiens ayant une relation thérapeutique avec celle-ci ne peut pas être utilisé par le médecin chargé d'une mission d'expertise .
Une famille a décidé de déposer plainte contre l'ancien médecin du CHR de Huy inculpé pour plusieurs assassinats, survenus entre 2017 et 2018, rapportent lundi les éditions de Sudpresse.
Il y a quelques années, les différents Ordres ont uni leurs forces pour dresser une liste internationale de prestataires avec qui ils avaient rencontré des problèmes déontologiques. En principe, ils ont tous accès à cette liste, dite «système IMI»… mais, à en croire l’Ordre belge, celle-ci est strictement réservée à un usage interne, sous peine d’entorse à la législation sur le respect de la vie privée (RGPD).
Hier, le tribunal correctionnel de Gand a condamné un MG flamand à 6 mois de prison ferme pour n’avoir pas renvoyé vers un spécialiste un patient souffrant d'un cancer de la prostate. Medi-Sphère a recueilli quelques considérations du Pr Deneyer, vice-président néerlandophone de l’Ordre des médecins.
À l’occasion d’une journée d’étude très fréquentée sur «La déontologie médicale aujourd’hui», Coralie Herijgers s’est attachée à analyser le tout nouveau Compendium de l'Ordre des médecins qui accompagne la dernière version révisée du code de déontologie médicale.
Les deux jumelles chinoises nées l'an dernier d'embryons génétiquement modifiés par les ciseaux moléculaires "Crispr" ont probablement des mutations imprévues dans leur génome à la suite de cette manipulation, selon un journaliste américain mardi qui a obtenu une version non publiée de l'étude détaillant l'expérience.
L’éditeur juridique Larcier publie, dans les deux langues et en format poche, le « Code de déontologie commenté ». Rappelez-vous, non content d’avoir réécrit complètement son « vieux » code, l’Ordre des médecins en avait agrémenté les articles d’explications et de références. Retour sur une patiente gestation.
L'Ordre des médecins est interrogé sur l'attitude à adopter si, après la mise en route d'un traitement, il apparaît qu'aucune instance ne prend en charge les honoraires et frais engagés et que le patient n'a pas de fonds propres.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de publier sur son site un avis concernant l'installation d'une caméra de surveillance dans la salle d'examen d'un cabinet médical dans le but de prévenir ou constater des délits.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient d'examiner la question de savoir si un médecin peut financer une structure de soins pluridisciplinaire au moyen d'un financement participatif, comme le crowdfunding par internet.
Abdellatif Riffi est un médecin généraliste musulman. Il confirme que le niqab est très rare dans notre pays: «99,99% des femmes islamiques pratiquantes portent un voile qui laisse le visage libre».
Philippe Devos, président de l’Absym, est un peu perplexe. Sauf problème de maîtrise de la langue, le tissu d’un niqab rend-il une patiente inaudible?
Au récit du cas Wolverson, Jean-Jacques Rombouts dit ne pas avoir en mémoire de plainte de ce type dans notre pays. Le vice-président francophone de l’Ordre des médecins livre ce que dit le (futur) compendium explicatif du nouveau code de déontologie en matière de respect du patient.
L’affaire défraie la chronique au Royaume-Uni. Un MG officiant dans un hôpital public est convoqué devant son conseil de discipline pour avoir demandé à une femme de retirer son niqab. Lui parle d’impératifs de communication, les plaignants d’attitude discriminatoire. Pareil incident pourrait-il se produire chez nous?
Le médecin traitant de Vincent Lambert a annoncé à la famille l'interruption des traitements de cet homme tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans et dont le cas est devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France.
Le recours aux techniques de procréation médicalement assistée a permis à des milliers d’enfants de voir le jour en Belgique, et sans doute à des millions ailleurs dans le monde. Une avancée positive, incontestablement.
« Beaucoup d'incertitudes règnent encore autour de la question de la facturation d’une consultation téléphonique », indique l'Ordre des médecins de Flandre occidentale. D’autant qu’une consultation téléphonique n'est pas l'autre…
Avec ce premier article , Valérie Kokozska, Maître de conférence au centre d’Ethique Médicale de l’Université Catholique de Lille, entame une série de 5 articles et ouvre le débat sur les enjeux normatifs de la santé numérique.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné si un médecin peut être propriétaire d'une officine pharmaceutique.
En 2017, l'Ordre des médecins avait reçu 64 plaintes concernant des certificats de complaisance (*). L’an dernier, ce total a presque été multiplié par deux (115 plaintes). Parmi toutes les plaintes qui arrivent à l’Ordre, les certificats de complaisance occupent la première place.
Le conseil provincial de l'Ordre des médecins de Flandre occidentale a été interpellé par une assistante, en formation dans une cabinet de médecine générale, victime de harcèlement névrotique d'un patient. Peut-on pour autant lui interdire l'accès au cabinet ?
La Chambre a adopté jeudi le projet de loi qui permet la reconnaissance du foetus à partir de 140 jours (20 semaines). Le texte vise à permettre de rencontrer le besoin de femmes et de familles souhaitant réaliser plus amplement leur deuil après une grossesse non aboutie.
La ministre fédérale de la Santé publique Maggie De Block appelle les chirurgiens et les médecins à se tourner vers le point du signalement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) lorsque des collègues perçoivent injustement des primes ou des avantages en nature de la part de sociétés.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le respect du libre choix du médecin et du consentement au traitement des internés détenus. L'Ordre émet 5 considérations pour les personnes internées, détenues dans un centre de psychiatrie légale agréé à haut degré de sécurité (CPL) :
La chambre des mises en accusation a décidé jeudi de renvoyer devant les assises de Gand trois médecins de la province de Flandre orientale suspectés de ne pas avoir respecté les conditions de l'euthanasie d'une femme de 38 ans. . Les médecins sont poursuivis pour empoisonnement.
Le Comité consultatif de Bioéthique a examiné la demande d'un médecin français d'euthanasier un patient français dans un centre de court séjour en Belgique. Certains membres du comité craignent que cela ouvre la voie au tourisme d'euthanasie, d'autres n’y voient aucune objection éthique.
Quels sont les conditions pour lesquelles un médecin généraliste peut limiter sa pratique et refuser d'accueillir de nouveaux patients ? L'e Conseil national de l'Ordre des médecins vient de rendre un avis.
Un ancien chef de service de l'UZ Gent, également professeur-invité à l'Université de Gand, doit payer une amende de 12 000 euros pour comportement sexuel indésirable au travail. L’auditeur du travail a dû intervenir. Jugement le 3 octobre.
L'Agence flamande de la santé et des soins examinera la légalité des enregistrements pratiqués au centre psychiatrique de Zelzate, dans la section ‘Levanta’ réservée aux femmes internées.
Dans une maison de repos de Rotterdam, la police a utiliser un pistolet à impulsion électrique afin de maîtriser un homme âgé atteint de démence. Est-ce permis?
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné une question relative aux modalités d'accès par un médecin hospitalier aux données à caractère personnel relatives à sa santé contenues dans son dossier patient.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné quels médecins sont concernés par l'enregistrement obligatoire de leur profil ADN dans la banque de données des profils ADN des intervenants.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné une question relative à la prescription d'un traitement curatif pour une infection sexuellement transmissible (IST) par les médecins d'un centre de dépistage.
Si un tatouage ou un percing peut être effectué par un non-médecin, qu'en est-il du détatouage non chirurgical par la technique du laser? La réponse du Conseil national de l'Ordre.
En sa séance du 16 juin 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a été interrogé concernant la force obligatoire du Code de déontologie médicale.
Après les conseils provinciaux, c’est maintenant le Conseil national de l’Ordre des médecins qui vient d’être reconstitué. A la fois Jean-Jacques Rombouts du côté francophone et Michel Deneyer du côté néerlandophone ont été confirmés dans leurs fonctions.
Le débat a été lancé au sein de BHCT suite à un article publié «NHS, erreur informatique au dépistage du cancer du sein» pour lequel Le Spécialiste a demandé une réaction.
Les médecins pourront à l'avenir rompre le secret professionnel auquel ils sont liés pour signaler des cas de mutilation génitale, selon une proposition de loi adoptée mardi à l'unanimité en commission de la Santé de la Chambre
Le tribunal correctionnel d'Eupen s'est penché lundi sur un dossier relatif à une bagarre survenue le 1er juillet 2016, dans une salle d'opération de l'hôpital d'Eupen. Un gastroentérologue est accusé d'avoir porté des coups à un anesthésiste. Il a fait l'objet d'une citation directe.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné une demande d'avis relative à la facturation de suppléments d'honoraires par des médecins déconventionnés dans une MRS-CPAS.
La dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse fera l'objet d'auditions au parlement organisées dans un cadre plus large relatif à la future réforme du Code pénal préparée par le ministre de la Justice Koen Geens.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, un médecin à un mois de prison avec sursis pour avoir délivré de faux certificats médicaux. En 2012, la RTBF avait dévoilé, dans un reportage, des images montrant ce médecin généraliste de Laeken délivrer des certificats médicaux pour 5 euros, sans consultation du patient.
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Le Conseil National de l’Ordre des Médecins français (CNOM) a publié un Livre Blanc et 33 propositions pour soutenir le développement d’une société numérique au service des soignants et des patients.
Des codes de signalement relatifs aux mutilations génitales féminines et aux violences conjugales et sexuelles ont été présentés vendredi par l'Ordre des médecins et Zuhal Demir (N-VA) . Ils devraient guider les prestataires de soins dans les démarches à suivre.
Faisant suite à l'actualité récente, le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle qu'il est contraire à la déontologie médicale qu'un médecin refuse ses soins à un patient au seul motif que celui-ci ne choisit pas une chambre individuelle
En sa séance du 24 février 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si un médecin peut accepter une donation d'un patient.
Un procureur d'Ankara a ordonné lundi la remise en liberté conditionnelle de huit membres de l'Union des médecins de Turquie (TTB), arrêtés la semaine dernière pour avoir critiqué l'opération militaire menée en Syrie, selon une responsable de la TTB.
Mdeon, la plateforme déontologique santé, reçoit énormément de questions sur l’admissibilité du sponsoring direct de professionnels de la santé pour leur participation à des conférences. De nombreuses entreprises entendent à tort dire que le sponsoring direct ne serait plus légalement autorisé à partir de 2018. Rien n’est moins vrai!
L’ABSyM condamne l’arrestation de onze membres de l’Union des médecins turque. Ces derniers ont été arrêtés hier, accusés de trahison, après que l’Union des médecins de Turquie (TTB) se fut exprimée, la semaine dernière, contre l’intervention militaire dans le nord de la Syrie.
Dans un avis remis mi-décembre le Conseil national de l’Ordre des médecins répond à Maggie de Block sur l'avant-projet de loi concernant la réforme de l'Ordre des médecins. Découvrez l'intégralité de leur réponse au ministre.
Le conseil national de l'Ordre des médecins s'est dit "interpellé" jeudi par la teneur du projet de loi de réforme de l'aide médicale urgente dispensée aux personnes étrangères en séjour illégal sur le territoire.
Le comité consultatif de bioéthique de Belgique a préparé un avis positif, après cinq ans passés sur la question, quant à l'assistance sexuelles aux personnes porteuses d'un handicap, écrit mercredi Het Belang van Limburg. Philippe Courard (PS), alors secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, avait demandé l'avis du comité en 2012.
L'association néerlandaise de gynécologues (NVOG) et l'association pour l'embryologie clinique (KLEM) ont fait par de leurs préoccupations au sujet de deux donneurs de sperme néerlandais qui ont fait des dons dans plusieurs cliniques des Pays-Bas. Un des deux donneurs serait le père biologique de 102 enfants.
C’est un Marc Moens en verve, ayant saisi une plume au picrate, qui réagit au récent avis de l’Ordre sur la disponibilité permanente des données de santé. «Incompréhensible. Injustifié. Gratuit. Hors de toutes proportions (…) Issu d’une concertation avec qui?», entame le président absymiste. Pour son syndicat, le DMG obligé va beaucoup trop loin. Et la contrainte pour les MG de tenir à jour un sumehr est déconnectée de toutes les inquiétudes juridiques du terrain.
La bataille judiciaire autour du sort du petit Charlie Gard a réveillé un vif débat éthique au Royaume-Uni et soulevé des interrogations sur le rôle des médecins et des juges pour trancher sur la fin de vie.
Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a reçu, début 2014, une question de quelques médecins des hôpitaux bruxellois Iris Sud, au sujet de la pratique de la circoncision chez les garçons, quand il s'agit d'une intervention sans nécessité médicale.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a autorisé mardi la fin du maintien en vie d'un bébé britannique atteint d'une maladie génétique rare et au pronostic vital engagé.
Un jeune hasseltois de 20 ans, soupçonné de préparer une action terroriste, a été écroué après qu’il ait fait une série de déclarations sur les activités de l’EI auprès de son médecin...
Un garçon de 12 ans souffrant d'une tumeur au cerveau a été autorisé vendredi par un tribunal néerlandais à refuser une chimiothérapie, une décision allant à l'encontre de la volonté de son père.
Quelques 25 autotests sont ou devraient être bientôt disponibles en pharmacie selon une information parue dans le Tijd et Gazet van Antwerpen du 3 février dernier. Le pharmacien d’officine est-il habilité « à expliquer les résultats du test et à renvoyer vers un médecin si nécessaire », comme l’indiquait l’article ? Le Dr Marc Moens, président de l’Absym et lui-même biologiste clinicien a vertement réagi.
La congrégation des Frères de la Charité en Belgique a récemment décidé d'autoriser l'euthanasie dans ses centres psychiatriques, même pour les personnes qui ne sont pas en phase terminale, rapporte l'hebdomadaire chrétien "Tertio" dans son édition de mercredi.
Une urgentiste hospitalière de Detroit (Michigan, nord) a été arrêtée et inculpée jeudi pour avoir excisé plusieurs fillettes, ce qui pourrait être le premier médecin jamais inculpé aux Etats-Unis pour de telles pratiques.
La médicalisation de plus en plus fréquente des mutilations génitales féminines dans certains pays "dévoie" les campagnes de sensibilisation et compromet l'éradication de l'excision, dénonce l'Institut français d'études démographiques (Ined) dans un rapport rendu public mercredi.
Le Conseil supérieur de la santé a émis des recommandations quant au dépistage génétique.
Une information judiciaire à été ouverte à l'encontre d'un oncopédiatre ayant exercé à l'UZ Leuven. On lui reproche des études litigieuses et d'avoir donné de faux espoirs aux patients. Le médecin a quitté il y a deux ans l'UZ Leuven. Il travaille à présent dans une clinique privée allemande.
La commission de la Santé publique de la Chambre a reçu dix-neuf avis d'experts sur les propositions de loi du député-bourgmestre de Liège Willy Demeyer (PS) visant à permettre la prescription de l'héroïne médicale et la mise en place de salles de consommation de drogues encadrée.
Les autotests débarquent en Belgique, c’est une évolution incontournable, qu’on l’admette ou non. Et cette tendance va encore s’accentuer à l’avenir avec la diffusion de technologies m-Health de plus en plus performantes...
Le recteur de l'ULB, Yvon Englert, a adressé au cours du week-end, une lettre ouverte au Premier ministre Charles Michel critiquant la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d'une infraction terroriste.
Les médecins du European Master in Disaster Medicine, une formation qui enseigne la médecine de catastrophe, ont lancé une pétition contre la peine de mort infligée à leur collègue iranien Ahmadreza Djalali. Le docteur attend son exécution dans une cellule iranienne, sans avocat et sans aucune forme de procès, indique le médecin belge de l'UZ Brussel Gerlant van Berlaer.
Plusieurs modifications de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins figurent dans l’imposant projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé, adopté à la Chambre. Parmi celles-ci, l’introduction d’une précision quant au libre choix de la chambre.
L’Ordre des médecins a examiné les activités de wisdoc•com, site qui inventorie médecins et hôpitaux en les soumettant à l’appréciation de ses visiteurs. Pour lui, les avis formulés – potentiellement préjudiciables aux cliniciens comme on l’imagine – sont «subjectifs et non vérifiables». Wisdoc traitant les données à caractère personnel des médecins à leur insu et sans leur consentement, l’Ordre estime que ceux-ci peuvent faire enlever ces données de tels forums.
Les résultats des élections ordinales sont connus. Plus de 51% du corps médical a voté. Voici les résultats.
Le professeur Wim Distelmans, président de la Commission Euthanasie, n'est pas d'accord avec les critiques émises par certains médecins parues mardi dans le Standaard. Ces critiques estiment que la Commission Euthanasie se comporte trop souvent comme le législateur. Selon le Pr Distelmans, ces propos témoignent d'une «piètre connaissance du terrain». «Je n'ai pas de problèmes avec la critique mais elle doit être fondée.»
En juin dernier, l’Ordre des médecins instituait un point de contact national pour la notification, par les médecins, de faits de violence subis dans l’exercice de leur métier. Notre journal a pu jeter un œil sur un récapitulatif (dûment anonymisé) des signalements introduits. Leur nombre est révélateur: il y en a une vingtaine, déjà, depuis l’ouverture du service. Dans l’écrasante majorité des cas, les victimes sont des médecins généralistes.
C’est en substance l’avis publié il y a quelques jours par le Comité consultatif de bioéthique de Belgique (1). Et à le lire, il est effectivement permis de douter de l’indépendance de ces médecins-conseils engagés par l’Etat.
Les parturientes se verraient prescrire un nombre trop élevé d’examens (échographies, tests de biologie clinique). «Il faut démédicaliser la grossesse», recommandent les Mutualités libres en se basant sur une étude réalisée auprès de 19.500 femmes. Qu’en pensent les gynécologues? Réaction de Michel Masson (Absym, GGOLFB).
Maggie De Block a fait de la déontologie et de la transparence l’un des axes de son «Pacte d’avenir pour le patient avec l’industrie», signé fin juillet. Parmi les mesures annoncées pour renforcer la transparence des interactions financières entre l’industrie d’une part, les prestataires et les institutions de soins d’autre part, la plateforme betranparent.be figurait en bonne place. Initiative auto-régulée par les acteurs du secteur – déjà associés au sein de Mdeon –, betransparent.be publiera les informations relatives aux transferts de valeurs entre l’industrie et les prestataires de soins à partir de juin 2016.
Les scientifiques sont aujourd’hui soumis à une pression de publication extrêmement élevée, avec à la clé un impact néfaste sur la qualité voire même de véritables manipulations. Et, tant en Belgique qu’à l’étranger, ils en ont plein le dos!
L’Ordre des médecins revient sur son avis de 2008 quant à la nécessité, pour le médecin coordinateur (MCC) d’une MRS, de solliciter l’accord du MG traitant d’un résident pour accéder au dossier médical de celui-ci. Cet accès par le MCC lui paraît déontologiquement justifié, dès lors qu’il est motivé par les besoins de sa mission, limité à certains contenus et traçable. Ces restrictions sont caduques si le MCC est amené à intervenir en urgence ou en cas d’indisponibilité du médecin traitant.
Dans un article passablement interpellant publié récemment dans la revue Deontologie en Tuchtrecht (1), le Pr Herman Nys (spécialiste en droit médical à la KU Leuven) pose le constat du déclin progressif de l’influence de l’Ordre des médecins et, par extension, de la déontologie médicale. Il s’interroge sur la stratégie à long terme qui sous-tend cette évolution et qui, d’après lui, serait en contradiction avec les principes d’un Etat de droit démocratique.
Le suicide du copilote allemand de l’A320 de Germanwings a relancé le débat sur le respect du secret médical. «J’ai été choqué d’entendre de nombreuses critiques à l’encontre du corps médical dans les médias, particulièrement en France. Il faut rappeler aux citoyens que le secret médical est d’ordre public, il n’est pas contractuel», réagit le Dr Roland Lemye.
Medi-Sphere N° 776
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