L’éditeur juridique Larcier publie, dans les deux langues et en format poche, le « Code de déontologie commenté ». Rappelez-vous, non content d’avoir réécrit complètement son « vieux » code, l’Ordre des médecins en avait agrémenté les articles d’explications et de références. Retour sur une patiente gestation.
Jean-Jacques Rombouts, vice-président francophone du Conseil national, a été l’une des chevilles ouvrières du nouvel ouvrage. Il retrace le chemin parcouru depuis le milieu du 20ème siècle, avec pour point culminant cette dernière étape en date, visant à faire mieux coller les règles de comportement ordinales à l’évolution de la société, de la pratique médicale et de la législation en matière de santé.
« La première version du code de déontologie avait été publiée en 1950 par ce qui s’appelait alors le ‘Conseil supérieur de l’Ordre des médecins’. Il se déclinait en 84 articles ‘constituant l’expression écrite des règles traditionnelles en honneur dans le corps médical’. »
« Le Conseil national constitué par la loi en 1967 a publié le code de l’époque moderne en 1975. Au cours des années qui ont suivi, le code a été adapté et remanié, aboutissant en 2013 à une version comptant 182 articles. Ces remaniements n’ont pas évité ce que les pédagogues ont appelé la ‘maladie du curriculum’. Le Code était devenu touffu et également un peu pointilliste. »
Le tournant de la loi droits du patient
« L’évolution de la société s’est accélérée de façon spectaculaire à partir de 1990 avec l’adoption de la loi sur l’interruption de grossesse, de la loi relative à l’euthanasie et surtout la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patients qui a réellement entraîné un changement de paradigme dans la relation du soignant avec son patient. Le secret médical énoncé depuis Napoléon dans l’article 458 du code pénal a été écorné par l’adjonction du droit de parole (458 bis) qui a été étendu en 2017 (458 ter). »
« Outre cette évolution dans des domaines spécifiquement en rapport avec les soins de santé, l’évolution de la société a fait que le médecin est devenu un entrepreneur qui doit avoir un numéro d’entreprise et qu’il peut, depuis 2017, être déclaré en faillite. La publicité traditionnellement interdite aux médecins est remplacée par un droit d’information sanctionné par l’Europe. Enfin, le ‘pouvoir médical’ est questionné dans un contexte de plus en plus multidisciplinaire. »
Réécriture et amplification
« Il s’agissait de réconcilier tout cela ! Le Conseil national a pris la décision de ré-écrire complètement le code de déontologie médicale. Ce nouveau code a été publié le 2 mai 2018. Il se résume à 45 articles. »
« Il avait d’emblée été décidé de lui adjoindre un document explicatif que nous avons d’abord appelé ‘Compendium’. Chaque article est expliqué et les références en rapport avec son contenu ont été associées : il s’agit principalement des avis publiés par le Conseil national mais également des références légales et de certains articles importants de la littérature médicale internationale. »
« Comme le terme compendium concerne plutôt un résumé et qu’il s’agit ici d’une amplification, le titre est devenu ‘Code de déontologie médicale commenté’, choix heureux puisqu’il s’inscrivait dans le cadre d’une collection lancée par l’éditeur juridique Larcier qui a accepté de le publier dans les deux langues en format poche. »
Dernière précision du Pr Rombouts : « le ‘petit’ ouvrage compte 208 pages ». Il sera officiellement présenté ce vendredi 29 novembre, lors d’une après-midi spéciale d’étude.
