Patient décédé, patient fragilisé, dossier patient: 3 nouveaux avis de l'Ordre des médecins

Trois nouveaux avis viennent d'être publiés sur le site de l'Ordre des médecins. Ils concernent l'accès au dossier médical du patient décédé en cas de contestation testamentaire, le droit d’examiner un patient sans son consentement, ni de son représentant légal, pour un certificat médical et la modification de l’article 42 du Code de déontologie médicale sur le dossier patient.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de l'accès au dossier médical du patient décédé en cas de contestation testamentaire.

> Avis du conseil national (cliquez sur le lien)

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si, à la demande d'un tiers, un médecin externe (qui n'a pas de relation thérapeutique avec le patient) a le droit d'examiner un patient sans le consentement de ce patient, ni de son représentant légal, dans le cadre de la rédaction d'un certificat médical circonstancié en vue de la désignation d'un administrateur.

> Avis du Conseil national (cliquez sur le lien)

L'Ordre des médecins travaille à la rédaction d'un nouveau Code de déontologie médicale, prévu pour le printemps 2018.

> Modification de l’article 42 (cliquez sur le lien)

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