Pour pouvoir concrétiser la délivrance du vaccin anti-grippe en officine sans prescription, l’Inami projette de s’appuyer sur une loi de 1961. Elle habilite la délégation de certains actes dans un contexte de calamités et d’urgence, marqué d’une disette en prestataires légalement qualifiés.
Medi-Sphère vous rapportait, au terme de la médico-mut de mi-septembre, la réceptivité de l’Inami à une proposition émanant des trois syndicats médicaux : pour alléger l’actuelle pression sur les MG, on devrait permettre aux plus de 50 ans d’enlever le vaccin contre la grippe en officine, avec remboursement, sur présentation de leur carte d’identité, sans prescription. But du jeu : réduire les sollicitations des MG pour des ordonnances et accroitre leur disponibilité pour l’administration du vaccin. L’ordonnance serait délivrée a posteriori, à ce moment.
Après un petit temps de flottement (et de déception), les syndicats ayant appris du cabinet De Block et de l’Afmps, l’agence du médicament, que ce scénario se heurtait à des impossibilités législatives, on semble s’orienter vers une solution. « On peut dire que Jo De Cock, président de la médico-mut, s’est décarcassé pour que des obstacles juridiques ne contrarient pas la mise en œuvre de cette simplification attendue par le terrain », commente le GBO. Cette solution, c’est de s’appuyer sur « une loi de 1961 du ministre de la Défense, dérogeant elle-même à une loi sur l’art de guérir datant du 19ème, et qui vise des temps de guerre ou de calamités. »
Son propos, en gros, c’est de pouvoir dans des circonstances exceptionnelles confier certains actes médicaux à des professionnels légalement non qualifiés mais ayant reçu une formation ad hoc, pour remédier à la non-disponibilité des professionnels qualifiés. « Cette vielle loi venait d’être réactivée par un arrêté visant à permettre à plus de personnes, dans les laboratoires, d’effectuer certaines analyses dans le contexte de l’épidémie de covid-19 », poursuit le GBO. L’Inami va à présent préparer un arrêté d’exécution qui sera soumis dans les meilleurs délais à une Maggie De Block en partance.
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