Solidaris épingle le gouvernement

Le 14 octobre 2014, le jour de la déclaration gouvernementale,  Charles Michel déclarait: «Nous voulons que nos petits enfants puissent à leur tour bénéficier de soins de santé de haute qualité à un prix abordable.» Mais deux ans plus tard, le budget proposé par le gouvernement Michel dit tout le contraire. Après avoir augmenté les tickets modérateurs des spécialistes, il prévoit, à présent d’augmenter le coût des médicaments à charge des patients et de réduire l’intervention de l’assurance maladie en faveur des malades chroniques et des patients qui supportent des frais importants.  En prolongeant le stage d’attente pour accéder aux indemnités, il fragilise enfin les jeunes travailleurs.

«Au total, près de 90 milions € sont directement mis à charge des patients», constate Jean-Pascal Labille.

Dans son communiqué, Solidaris met en exergue ce qui va changer concrètement pour les patients:

Première mesure: la fin du remboursement de certains médicaments dont les décongestionnants ainsi que l’augmentation des tickets modérateurs sur les antibiotiques et les antiulcéreux. Conséquence : la facture annuelle à la pharmacie va augmenter au minimum de 9% !. Les médicaments constituent pourtant le premier poste de dépenses dans le budget santé des ménages belges (35,4%), et les soins les plus fréquemment reportés pour des raisons financières (33%) comme le démontrait une enquête de Solidaris menée en 2014.

Deuxième mesure: réduire les remboursements via le « maximum à facturer ». Le mécanisme du maximum à facturer prévoit un remboursement au patient des tickets modérateurs au-delà d’un certain seuil de tickets modérateurs accumulés. Ce seuil sera désormais indexé, ce qui limitera les remboursements. Après avoir reporté aux calendes grecques le tiers-payant systématique pour les malades chroniques, le gouvernement s’attaque ainsi directement aux patients qui supportent des frais de soins de santé très importants.

Troisième mesure: le stage d’attente pour accéder aux indemnités qui passe de six mois à un an.  De la sorte, le gouvernement va rendre l’accès aux indemnités plus difficile aux jeunes travailleurs.  Et cette mesure intervient après la réduction du niveau des indemnités de maladies et le renforcement des contrôles sur les travailleurs en incapacité de travail.

Ajoutons que le Gouvernement s’attaque sans aucune justification aux maisons médicales – système qui facilite l’accès aux soins de première ligne des populations les plus fragiles. Une économie de 7 millions € serait réalisée et l’installation de nouvelles maisons médicales serait gelée.

La mutualité souligne aussi le poids des mesures sur le secteur hospitalier:

Les mesures précitées sont assorties par ailleurs d’autres décisions qui, elles, ont aussi des impacts indirects sur les patients via la difficulté croissante de conclure des accords tarifaires et l’augmentation des suppléments hospitaliers. Ainsi, les 92 millions € d’économies prévues en 2017 dans le secteur hospitalier vont plonger l’ensemble de ce secteur dans le rouge avec des impacts potentiels sur l’emploi mais aussi sur les suppléments demandés aux patients. Or les suppléments d’honoraires demandés aux patients ont déjà augmenté de 9% de 2013 à 2015.

De manière générale, souligne Solidaris,  la trajectoire budgétaire est irréaliste: 

Le gouvernement impose, une fois de plus, une trajectoire budgétaire totalement irréaliste, impossible à respecter sans toucher à l’accessibilité et à la qualité des soins. Le Gouvernement affirme que les moyens de l’assurance maladie augmentent ! En réalité l’augmentation est d’à peine 0,5% en termes réels bien en deçà de la norme de croissance d’1,5% fixée dans la loi, elle-même largement insuffisante pour répondre à l’évolution normale des besoins en soins de santé estimée à 2,2% par le bureau du plan.

D’ailleurs pour respecter cette trajectoire, le gouvernement doit concrétiser 902 millions € d’économies rien qu’en 2017, soit un montant équivalent aux remboursement annuel des soins dentaires par l’assurance maladie ! D’ici la fin de la législature, la contribution des soins de santé à l’assainissement budgétaire atteindra les 3,8 milliards €!. Non seulement, ce chiffre est intenable, mais une telle politique ne crée pas les conditions nécessaires à la réalisation des réformes que ce gouvernement ambitionne, à savoir la confiance des acteurs et une trajectoire budgétaire stable.

Pour conclure, Solidaris rappelle les engagements non tenus du gouvernement à l'égard du secteur:

  • Ils avaient promis de ne pas toucher à l’accessibilité et à la qualité des soins. Or, les mesures prises impactent directement ou indirectement l’accessibilité et la qualité.

  • Ils avaient promis une trajectoire budgétaire pluriannuelle stable liée aux objectifs en matière de santé. La norme de croissance d’1,5% n’a jamais été accordée et est rabotée à chaque conclave.

  • Ils avaient promis que la réforme du financement du secteur hospitalier serait budgétairement neutre. Elle contribuera à l’assainissement budgétaire du Gouvernement fédéral à concurrence de 92 millions € !

  • Ils avaient promis d’assurer la stabilité du financement de la Sécurité sociale et de l’assurance maladie. Il n’y a toujours pas de base légale pour le financement alternatif et la dotation d’équilibre de la sécurité sociale, alors que 3,8 milliards de réductions de cotisations patronales supplémentaires ont été décidées dans le cadre du Tax Shift.

Solidaris constate aujourd’hui que la politique du gouvernement plonge l’assurance maladie dans la spirale des déficits et asphyxie le système de soins de santé belge. Pour la deuxième année consécutive, le Conseil général de l’INAMI a rejeté aujourd’hui le budget présenté par le Gouvernement.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.