"Il est désagréable de commencer un texte (de loi) par la partie répressive et la partie contrôle", a fait valoir mardi Carine Doutrelepont. La professeure de l'ULB, spécialiste en droit des données, était auditionnée par la commission de l'Intérieur de la Chambre avec Niel Hens, biostatisticien à l'Université d'Anvers et à l'Université de Hasselt et l'épidémiologiste Marius Gilbert.

L'intitulé même de l'avant-projet de loi "relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique" a fait réagir Mme Doutrelepont, appelant le parlement à "inviter le gouvernement à reprendre une m&eacu te;thodologie différente." Selon elle, il serait opportun d'"inverser les étapes", à savoir débuter par le volet sanitaire, avant de développer les mesures à prendre pour, enfin, évoquer les mesures de contrôle. "Si les bases légales ne sont pas structurées et fortes, tout ce qui va en découler sera fragilisé, y compris la question de la surveillance, des poursuites et de la répression", a-t-elle conclu.

En matière de traitement de données, la professeure de l'ULB a estimé que "le fondement même de l'édifice" n'était "pas suffisamment solide".

Carine Doutrelepont a également appelé à "travailler sur un texte de loi dont le périmètre n'est pas trop étendu."

Niel Hens et Marius Gilbert ont de leur côté plaidé pour un accès aux données anonymisées à des fins de recherche. Le professeur des universités d'Anvers et Hasselt a ainsi rappelé "le besoin de données fiables tout au long de la pandémie", ajoutant, à l'instar des autres intervenants, de "bien définir situation d'urgence épidémique." Selon lui, "ces données pourraient nous apprendre énormément, également après une crise, dans le respect du RGPD."

"Le délais de 5 jours (prévu dans l'avant-projet pour détruire les données dès que l'urgence épidémique est levée, ndlr) me semble assez étonnant et extrêmement bref", a renchéri Marius Gilbert. "Est-ce qu'on ne risque pas de se mordre les doigts d'avoir effacé des données qui pourraient être utiles deux mois après? Cela pourrait constituer un frein à une 'sortie' de la situation d'urgence."

L'épidémiologiste a aussi appelé à "imaginer d'autres modes de transmissions" de virus et à "ne pas voir les mesures de police comme une réponse unique", évoquant l'"engagement avec la société" (volet participatif), un "réel partenariat avec les universités" , un "partenariat public-privé" et la msie en place d'une méthode de "recours d'urgence à l'expertise."

La commission de l'Intérieur a ainsi clos ses auditions sur la loi pandémie. Le débat politique est prévu mercredi de la semaine prochaine, le 24 mars.