Un projet de loi réglementant le développement d'une application permettant de tracer les personnes contaminées par le coronavirus (SARS-CoV-2) sera déposé à la Chambre et sera examiné par la commission Economie, a annoncé mercredi le cabinet du ministre Philippe De Backer (Open Vld) devant la commission Justice de la Chambre.
Le cabinet De Backer a été interpellé mercredi en commission par le député PS Khalil Aouasti. L'élu a indiqué avoir découvert mardi soir un avis de l'Autorité de Protection des Données (APD) portant sur un avant-projet d'arrêté royal portant sur l'utilisation d'applications numériques de traçage de contacts. Les d& eacute;putés ont affirmé ne pas avoir été informés de l'existence de cet avant-projet.
Khalil Aouasti a dénoncé "une manipulation à peu près volontaire de ce Parlement", estimant également que le directeur de l'APD, auditionné mardi à la Chambre, avait "menti par omission."
Dans sa réponse, le cabinet De Backer a confirmé l'existence d'un texte, rédigé sur base d'une proposition de résolution déposée à la Chambre. Ce texte a fait l'objet d'un avis de l'Autorité de Protection des Données (APD). Le projet d'arrêté royal serait toutefois transformé en avant-projet de loi. "Nous avons rédigé une première version du texte, qui viendra comme projet de loi au parlement. Celui-ci sera adapté en fonction des remarques de l'APD et le débat sera mené ici (à la Chambre)", a précisé une membre du cabinet De Backer. Selon la représentante du ministre, l'intention était que le projet puisse être rapidement présenté au parlement. "Il est préférable que vous discutiez au parlement d'un texte qui existe déjà. Cela donnera un cadre dont vous pourrez parlez", a-t-elle fait valoir.
Plusieurs députés ont dénoncé la méthode de travail du ministre, y compris au CD&V siégeant au gouvernement: "ce n'est pas vraiment une façon de faire", a ainsi déploré Sammy Mahdi.
"Il est fondamental que les balises relatives à la défense de nos libertés individuelles dans la mise en place d'une app de tracing soient débattues en toute transparence et nous nous réjouissons donc d'avoir porté ce débat au parlement sur base de notre proposition de résolution", a réagi le député Gilles Venden Burre (Ecolo). "Dans les réponses apportées, la représentante du cabinet du ministre De Backer a précisé qu'un projet de loi était en préparation. Cette démarche nous interpelle et nous étonne vu que ni l'APD ni le ministre n'ont encore communiqué le moindre document au parlement. Nous espérons que l'intention n'est pas de court-circuiter les débats parlementaires en cours."
La commission Justice de la Chambre était appelée mercredi à rendre un avis à la commission Economie sur une proposition de résolution visant à encadrer l'usage d'une application numérique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Déposée par Ecolo-Groen, cette proposition a déjà reçu le soutien des socialistes, de l'Open Vld, du CD&V, du PTB, du cdH et de DéFI. Le MR n'a pas souhaité s'associer à ce texte, estimant qu'il n'allait pas assez loin. Le texte devrait être soumis au vote la semaine prochaine.
