Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui organise la prise en charge des travailleurs indépendants malades de longue durée, a annoncé le ministre des Indépendants, David Clarinval.

Le nombre de travailleurs indépendants en invalidité est passé en 20 ans de 16.155 à 28.913 unités. Comme pour les travailleurs salariés, où le nombre de cas a également explosé, le gouvernement a décidé de mettre au point un trajet de retour au travail. Il s'est inspiré du modèle mis en place pour les salariés. L'indépendant en incapacité de travail recevra, après 10 semaines, un questionnaire de sa mutualité dans lequel il doit évaluer son état de santé et sa capacité à reprendre le travail. Sur cette base, le médecin-conseil estimera le potentiel de travail et classera le travailleur dans l'une des quatre catégories définies, qui vont de la possibilité de reprendre le travail au bout de six mois d'incapacité à l'impossibilité en passant par un retour possible moyennant un accompagnement.

Le travailleur qui se trouve dans cette dernière catégorie seront contactées par un coordinateur "retour au travail" afin de fixer un entretien au cours duquel une première étape de réintégration sera examinée et préparée. A l'instar des salariés, une responsabilisation financière est prévue afin d'inciter à remplir le questionnaire sur l'évaluation de ses capacités restantes et à se rendre éventuellement à un examen médical si les données pour cette évaluation n'étaient pas fournies, ainsi qu'à donner suite à l'invitation du coordinateur "retour au travail". En cas d'absence sans justification valable, une sanction pourra être appliquée qui ne pourra excéder 2,5% du montant journalier de l'indemnité à laquelle le travailleur a droit, a-t-on précisé au cabinet du ministre.

"En cas de maladie, le travailleur indépendant se préoccupe de la continuité de son entreprise et souhaite donc reprendre son activité le plus rapidement possible, dans la mesure où cela soit compatible avec son état de santé. En cas d'incapacité de travail, l'accent est mis sur le rétablissement ou la guérison, mais nous donnons aux indépendants qui veulent et peuvent reprendre le travail la possibilité de reprendre le fil", a expliqué M. Clarinval.