« Il y a de gros cas de fraude avec les prestataires de soins de santé » (Vandenbroucke)

Frieda Gijbels (N-VA) a interrogé le ministre Vandenbroucke à la Chambre sur le « Plan d’action en matière
de contrôle des soins de santé 2024-2026 ».
Plus précisément sur l'augmentation du nombre de cas de fraude dans le secteur des soins de santé.

Ce plan d'action 2024-2026 indique que le nombre de cas de fraude dans le secteur des soins de santé identifiés par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Inami (SECM) a augmenté ces dernières années. En 2023, cette augmentation a été très marquée. « Le rapport établit un parallèle avec nos pays voisins, la France et les Pays-Bas. Il mentionne, par exemple, qu'aux Pays-Bas, le système des soins de santé est exploité par des organisations criminelles internationales pour blanchir de l'argent ou employer des étrangers dans le secteur des soins par le biais du travail non déclaré. C'est inquiétant », estime M. Gijbels.

Elle signale également que la SECM et l'auditorat du travail s'occupent de quelques cas de fraude majeurs en Belgique impliquant des organisations criminelles internationales. D'où une série de questions adressées au ministre : « Pouvez-vous nous donner plus d'informations à ce sujet ? Combien et quels dossiers sont concernés ? Dans quel secteur les fraudes se produisent-elles ? S'agit-il de blanchiment d'argent ou de travail illégal, ou des deux ? Pouvez-vous préciser ? Quels sont les montants en jeu ? Quel est le lien avec les organisations criminelles ? Quel est l'état d'avancement de ces dossiers ?

Autant de questions auxquelles le ministre n'a pu que donner une réponse : « Je peux confirmer que certains gros dossiers de fraude avec des prestataires de soins de santé sont en cours. En raison de la gravité des dossiers, les enquêtes de contrôle se déroulent sous la direction de l'auditorat du travail. Par conséquent, l'administration n'est pas autorisée à communiquer à ce sujet ou à fournir de plus amples détails. »

Sous la loupe

Ce qui n'a pas empêché Frieda Gijbels d'approfondir le sujet : « Je suppose que dès que les arrêts tomberont, nous y aurons accès. Entre les lignes du rapport, je lis qu'il y a un problème de suivi et de traçabilité des dossiers de fraude. On signale également une diminution du nombre d'inspecteurs . Lorsqu'il s'agit de gros dossiers liés à des organisations criminelles internationales impliquant des fraudes et d'éventuels abus dans le paysage des soins de santé, il convient de s'y intéresser de près et de mettre ces dossiers sous la loupe ».

> Découvrir le Plan d'action

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