La pandémie a bousculé les activités médicales ces derniers mois. Afin d'éviter que les dispensateurs de soins ne perdent leur droit à leurs primes Inami,  il pourrait être accepté que l'activité dans les centres de test, de tri et de vaccination, quelle que soit la nature de l'activité, soit incluse dans le calcul des seuils AMI.

Les chiffres actuellement disponibles pour l'année de prime 2021 ne semblent pas justifier une telle réduction globale, le rapport sur l'évolution des dépenses mensuelles de l'assurance soins de santé jusqu'en décembre 2021, fait état d'une augmentation des prestations en 2021 par rapport à 2019 (médecins +4,3 %, praticiens de l’art dentaire +7,4 %, prestations pharmaceutiques +6,6 %, praticiens de l’art infirmier +12,7 %, kinésithérapeutes +9,8 %, logopèdes +26,4 %, sages-femmes +20,4 %).

Néanmoins, l’année 2021 a été aussi marquée par une ou plusieurs vagues de la pandémie. Pour l'année de prime 2021 également, il semble y avoir des éléments spécifiques liés aux conditions COVID, dont il peut être suggéré de tenir compte pour déterminer le droit aux primes INAMI. 

Cela concerne en particulier les activités professionnelles au sein des centres de test, de tri et de vaccination. Concrètement, il pourrait être accepté que l'activité dans les centres de test, de tri et de vaccination, quelle que soit la nature de l'activité, soit incluse dans le calcul des seuils AMI, 13h/ semaine d'activité étant assimilées à 100% du seuil d'activité pour une même période.

La proposition de 13 heures par semaine est utilisée par analogie avec le seuil d'assimilation des médecins dans le cadre du statut social.

Le rôle d’un tiers

Tout droit à l'application des règles proposées devra donc être conditionné à une demande du dispensateur de soins (ou de la personne mandatée), accompagnée d'une preuve de cette activité. Il est proposé que lors de la validation de la règle, le Comité d’assurance accepte comme preuve toute pièce justificative écrite établie, validée ou acceptée par un tiers représentant les centres, indiquant clairement les heures prestées. Cela comprend, par exemple : factures acceptées, contrats (intérimaires), fiches de salaire, déclarations des centres. Une simple déclaration sur l'honneur de la part du dispensateur de soins chargé de la prestation, par exemple, n’est pas suffisante dans ce cas.

A noter que cela ne se poursuivra pas en 2022...