Le 19 novembre dernier, un collectif de cercles et de MG, majoritairement flamands à ce stade, a introduit une requête en référé au Conseil d’Etat. Il demande la suspension de l’AR sur le tiers payant (TP) obligatoire. «La procédure est en cours. Nous attendons un arrêt entre février et avril 2016», indique le Dr Piet De Baets, requérant individuel et moteur du mouvement.
Pourquoi cette démarche? Piet De Baets, lui-même généraliste à Eeklo, développe trois motivations essentielles: faire la clarté sur la matière TP obligatoire et ce, sans attendre que deux autres actions juridiques n’aboutissent (voir infra), éviter que des MG cessent prématurément leur activité professionnelle ou se réorientent (notamment les plus chevronnés d’entre eux, «mais pas uniquement», nuance-t-il), et enfin, donner un signal fort aux autorités sur le mécontentement entraîné par cette mesure coercitive dans les rangs de la profession.
Outre l’action en référé, deux autres procédures de plus longue haleine ont été entamées par le collectif de requérants, afin d’obtenir d’une part l’annulation de l’arrêté d’exécution incriminé auprès du Conseil d’Etat et de l’autre celle de la loi devant la Cour constitutionnelle. «Comme de telles procédures peuvent prendre deux ans, nous avons estimé qu’un recours en référé pour suspension de l’arrêté était vraiment utile», ajoute le MG flamand.
Rappelons que l’ABSyM a également choisi d’engager des actions en annulation mais sans opter pour la «voie rapide» du référé. «Leur initiative se base sur une autre démarche que la nôtre, mais vient la renforcer», estime Piet De Baets. «De plus, nos juristes respectifs ont échangé leurs argumentations, de telle sorte que les chances de succès des initiatives séparées soient sensiblement plus élevées.»
Qui soutient actuellement l’action en référé? «Des cercles issus de toute la Belgique», affirme le Dr De Baets. Et d’inventorier: «Omehak (Oost-Meetjesland avec 7 cercles), HVLE (Eeklo), Wemehak (West-Meetjesland, avec 3 cercles), HAK Denderland (Liedekerke), des membres d’un glem de Mouscron, HAKRO (Ronse), VEHAMED (Dendermonde), AMGSE (Association des médecins généralistes du Sud-Est de Bruxelles), et aussi très récemment HVLM (Artsenvereniging Malle-Zoersel) et l’asbl de généralistes WAASLAND (avec 6 cercles)».
Le protestataire évoque encore un «nombre impressionnant» de confrères sympathisants, à titre individuel. Ils sont d’après lui «issus de toute la Belgique (de Vielsalm à Nieuwpoort en passant par Bruxelles)». Piet De Baets indique encore avoir le soutien, sur le plan syndical, du SVH (Syndicaat van Vlaamse Huisartsen), du VAS (c’est-à-dire la branche flamande de l’ABSyM) des deux Flandres (occidentale et orientale), et de la Chambre syndicale du Hainaut, Namur et Brabant Wallon – que préside Roland Lemye, opposant notoire à l’obligation de TP.
Piet De Baets signale aux MG intéressés se tenir à disposition pour fournir un complément d’information (debaetspiet@telenet.be) et… un numéro de compte sur lequel effectuer un versement. Les marques de soutien sonnantes et trébuchantes sont en effet les bienvenues, explique le MG d’Eeklo, les contributeurs (cercles ou individualités) pouvant recevoir un justificatif fiscal ultérieurement.
Enfin, le collectif renouvelle son appel aux syndicats médicaux. Il est tout à fait conscient des divergences de vue qui les séparent sur la question du tiers payant, mais considère qu’il y existe un point qui néanmoins les rapproche: selon lui, la plupart sont opposés à la dimension ‘obligation’. «A eux, dès à présent, de démontrer concrètement leur opposition.»
