La Délégation des Médecins Francophones en Formation a tenu sa réunion annuelle de rentrée, marquant un tournant dans les discussions et les débats autour de la formation médicale en Belgique. Cette réunion a été l'occasion de mettre en lumière les avancées, les défis et les priorités pour l'année à venir.

Jeudi soir, la réunion de rentrée 2023 – 2024 de la Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) a eu lieu dans le lieu symbolique (vu le récent débat avec les autorités du HUB) du New Erasme à Bruxelles. Une salle plus fournie en Médecins Spécialistes en Formation  qu’il y a un an. Même s’il reste difficile de faire bouger les MSF pour ce type d’événement, le progrès était manifeste .  A noter qu' à cette occasion, une invitation avait été lancée aux syndicats médicaux qui ont répondu présents avec le Dr Gilbert Bejjiani pour l’Absym et la Dr Zoé Pletschette du Monde des Spécialistes, qui  ont rappelé « que le combat des MSF était bon pour tous les médecins et pour la qualité des soins de santé. Cela va permettre de créer un monde médical meilleur demain et pouvoir travailler en confiance. »

Mieux informer les maîtres de stage

Le Dr Niset a confirmé l’importance de ce combat global pour la « qualité de travail de tous les médecins et pas seulement des MSF » et a rappelé que cette invitation n’était pas anodine : « L’idée est de pouvoir montrer que, quand on fait des réunions d’informations à destination de nos membres, on a un soutien et un appui de la part des syndicats médicaux qui composent le banc des médecins lors des réunions aux différents niveaux de pouvoir. On se rend en effet compte que la proportion de maîtres de stages et de médecins, qui seraient malveillants vis-à-vis de leur étudiant, n’est pas si importante que cela. Par contre, il y a un vrai déficit d’information. Ils ne sont pas souvent bien au courant de ce qui est décidé en commission paritaire par leurs représentants et les gestionnaires d’hôpitaux. Cela amène des incompréhensions à propos de demandes faites par le MSF sur le terrain. Nous rappelons que la qualité de la formation fait partie de nos priorités. »

Un bureau reconduit

Lors de cette séance, le bureau a aussi été reconduit  : co-président : Dr Sami Barrit (ULB) (retenu à l’étranger) et Co-président : Dr Alexandre Niset (UCL) et Secrétaire : Dr Elise Simonin (UCL). 

Ils ont évidemment rappelé l’importance d’ « assurer une représentativité optimale des médecins francophones en formation, de défendre leurs intérêts au sein des négociations qui les concernent aux différents niveaux de pouvoir, et d’assurer le respect de leurs droits et travailler avec d’autres organes de représentations de médecins en formation et de jeunes médecins. » 

Tout en insistant sur leur objectif : « l’importance de la transparence »

Les urgences actuelles

Ils ont pointé du doigt les problèmes actuels : 

-Toujours pas d'outil d'enregistrement du temps de travail fourni par le gouvernement 
- Difficulté pour la reconnaissance et la rémunération des heures supplémentaires. 
- Manque d’information aux MSF 
- Absence de réflexion sur la qualité de la formation parce que le débat est  focalisé sur les conditions de travail et les conditions salariales. 

Il y a aussi pour eux, les dangers à venir : 

- la renégociation de la CCT (conventions collectives de travail) 
-  la réouverture des débats où les fédérations hospitalières tentent de revoir nos acquis à la baisse (diminution des sursalaires, diminution des forfaits de garde). Elles expriment leur volonté de ne pas suivre les avis ministériels allant en notre faveur. Elles finissent par refuser le débat et bloquer le processus de réévaluation. 

Le respect strict de la loi

La DeMeFF est très clair. Elle refuse de laisser faire, forte de son front uni avec les MSF du Vaso en Flandre. Elle en appelle à une : 

-  Intransigeance quant à l’application stricte de la loi (cumul des sursalaires, reconnaissance du télétravail, …) 
-  Majoration des sursalaires pour les heures inconfortables (125->150%, 150->200%) pour compenser les inégalités liées aux forfaits de garde appelables bien plus favorables 
-  Reconnaissance stricte du télétravail lors des gardes appelables 
-  Majoration des congés, au prorata des heures prestées annuellement 

Les droits du MSF face aux maîtres de stages

Elle a aussi rappelé les droits du MSF et responsabilité du maître de
stage. En insistant notamment sur le fait que :

- Le maître de stage doit assurer le contrôle des dossiers médicaux et
documents médicaux établis par les MSF.
- Le maître de stage ou le médecin spécialiste mandaté par lui doit être
physiquement présent dans le service de stage pendant les heures
normales de service.
- En dehors de ces heures, il doit être appelable par le MSF et immédiatement disponible 24h/24h .
- Pendant les week-ends et les jours fériés, le maître de stage ou le médecin spécialiste mandaté doit effectuer des visites en vue du contrôle du MSF.
- Le maître de stage ne confie au MSF que les responsabilités qui correspondent à l'état de sa formation, en particulier pour ce qui est des urgences et des gardes.
- Le MSF a droit à un logement adéquat pendant les heures inconfortables. 

Quelques priorités parmi 20 points incontournables

Dans ce contexte, la DeMeFF a insisté sur la prévention de l’épuisement et a rappelé que ces 20 points sont incontournables dont celui de l'horaire mensuel (y compris l'horaire de garde) du MSF qui doit lui être fourni 4 semaines à l'avance par l’hôpital où il exercera.

Mais aussi :  

-L'enregistrement des heures prestées devra se faire via l'outil d’enregistrement du temps de travail mis à disposition, qui servira à vérifier le respect de la législation sur le temps de travail, à calculer les indemnités dues et à s’assurer du respect de l’horaire prévisionnel.

-Une pause repas ne peut être décomptée du temps de travail qu’à condition que le MSF ne la prenne sans rester à la disposition de son service de stage (par téléphone, sur place, …). Dans tous les autres cas, la pause repas est considérée comme du temps de travail.

-La MSF enceinte bénéficie d'une protection complète de la maternité. Dès 26 semaines de grossesse, la MSF enceinte ne peut plus prester d’horaire de nuit (20h-8h) ni effectuer de prestation à risque pour sa santé ou celle de son fœtus. Elle ne peut par ailleurs plus travailler plus de 12 heures consécutives. Des mesures de protection complémentaires peuvent être proposées par la médecine du travail et doivent être respectées par l’employeur.

-Chaque MSF a droit à au moins 10 jours scientifiques. Ces jours peuvent être pris librement et sans justification. Les MSF ne peuvent pas être obligé d'utiliser ces jours pour assister à des cours obligatoires à leur formation.

Enfin, ils ont relancé un appel à toutes les énergies des MSF : « N’hésite pas à t’engager dans les organisations de représentation des MSF : on a besoin de toi et on a plein de projets passionnants en cours ou à lancer ! »