L’Inami impose à partir du 1er juin 2016 de nouvelles règles pour obtenir le remboursement de certaines prestations d’imagerie médicale et de certaines prestations de santé effectuées dans un service hospitalier ou un lieu de prestation agréé. Une mesure qui pourrait être, dans un premier temps, contreproductive.
«À partir du 1er juin 2016, lors de la facturation de certaines prestations effectuées avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, il sera obligatoire de mentionner le numéro d’identification unique Inami de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Cette mention sera une condition de remboursement», a prévenu l’Institut ce 30 mai.
Ce numéro provient du cadastre national des appareils d'imagerie médicale réalisé par le SPF Santé. L’Inami a déjà communiqué par courrier ce numéro de facturation par appareil aux hôpitaux et aux exploitants de l’appareil. Il a aussi envoyé une circulaire aux hôpitaux.
L’objectif de cette mesure est d’améliorer le cadastre de l’appareillage lourd en vérifiant la réalité de terrain.
Par ailleurs, pour une série de prestations – effectuées dans un service hospitalier ou un lieu de prestation agréé – il est obligatoire de mentionner le numéro d’identification de ce service ou lieu lors dans la facturation. La liste de ces prestations au 1er juin 2016 a été mise à jour et harmonisée.
Mesure contreproductive
Ces mesures vont-elles dans le bon sens? «Pas du tout», regrette le Dr Christian Delcour (secrétaire de la Société belge de radiologie), «car il y a beaucoup d’IRM non agréées qui ont été installées dans les unités qui en avaient déjà afin de pouvoir répondre à la demande. On ne peut accuser ces services (universitaires et non universitaires) de l’avoir fait pour des raisons économiques car pour ces machines ils ne reçoivent pas la partie du financement dite A3B3. Ceci est totalement incohérent avec les campagnes «pas de rayons sans raisons» qui prônent le remplacement des examens ionisants (CT-scan, par exemple) par des examens non irradiants (IRM). L’Inami dans une logique administrative aveugle va mettre en péril l’organisation des services d’imagerie car si on ne peut plus travailler sur ces IRM grises les délais d’attente en IRM – qui sont déjà beaucoup trop longs – vont carrément devenir délirants! Comme on ne pourra plus faire d’IRM sur ces machines on fera davantage de CT. Cette réaction ira à l’encontre total des campagnes de santé publique «pas de rayon sans raison».» Le Dr Delcour reconnaît néanmoins que le cadastre des appareils lourds est une bonne chose puisque «jusqu’à présent personne ne connaissait, par exemple, le nombre de CT fonctionnant en Belgique».
Protocole d'accord
La Société Belge de Radiologie - qui travaille intensivement depuis 2012 avec les autorités afin de faire concorder de manière optimale l’accessibilité des techniques d'imagerie médicale aux besoins des patients - rappelle qu'un accord prévoit le placement de 12 appareils de résonance magnétique (IRM) supplémentaires sur le territoire Belge (7 en Flandre et 5 en Wallonie). "En effet, tout le monde sait que l’accès aux appareils d’IRM est limité et que cela a comme conséquence de longues listes d’attente. Alors que ces 12 appareils supplémentaires sont actuellement installés dans les hôpitaux qui ne disposent pas encore d’un appareil, la SBR réfléchit déjà à une extension supplémentaire du parc IRM, qui devra être mise en œuvre : 1) sur la base de besoins réels et objectifs (un cadastre correct est donc nécessaire) ; 2) dans le cadre d’un budget réaliste (éviter la surconsommation), 3) avec une répartition régionale optimale des nouveaux appareils (accessibilité optimale)", communique la SBR. Et de noter que la présence d’appareils non agréés entrave cependant ces objectifs parce que les besoins réels restent flous, qu’une partie du budget est dépensée par des services qui exploitent des appareils non agréés, et ce au dépend des services qui sont encore en attente d’un appareil agréé, et que les appareils non agréés peuvent être installés partout, sans garantie d’une répartition régionale et d’une accessibilité optimale. "Nous soutenons donc le projet de la ministre Maggie De Block d'adapter la politique de contrôle telle que prévue dans le Protocole d'Accord, même si cela pourra temporairement entraîner une augmentation des délais d’attente en raison de la suppression d’appareils d’IRM non agréés. Il s'agit cependant de la seule manière de pouvoir étendre le parc IRM de manière efficace, durable et transparente", résume la Société belge de radiologie.
