Les mutualités libres (MLOZ) ont observé que le nouveau certificat d’ITT introduit début 2016 raccourcissait de neuf jours, en moyenne, la durée des incapacités de travail. Le nombre de certificats établis a filé de 7.000 par mois en 2014-2015 à (un pic de) 17.000 l’an passé, le patient répétant les contacts avec son médecin pour une/des prolongation(s). Déplacement de coûts, dès lors? D’après les MLOZ, l’assurance maladie en sort tout de même gagnante…
On ne vous apprend rien: des changements sont entrés en application en janvier 2016 au niveau du modèle de certificat à utiliser pour déclarer les incapacités de travail. La nouveauté réside essentiellement dans le fait que le médecin est à présent tenu de mentionner non seulement la date du début de l’arrêt de travail mais également celle de sa fin, telle qu’il l’estime probable (détail sur cette évolution et la logique qui la sous-tend, du côté des autorités, par ailleurs sur ce site).
Les mutualités libres (MLOZ) se sont interrogées: devoir stipuler une date de fin sur le certificat médical comprime-t-elle la durée de l'incapacité? Après avoir analysé les données de tous leurs affiliés en incapacité de travail entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2016 – soit une période d'observation de huit mois à dater de l'introduction du nouveau modèle –, elles concluent par l’affirmative. La durée moyenne d’arrêt de travail prescrite à l'ouverture d'un dossier par les généralistes est de 33 jours, pour 40 jours chez les spécialistes. Il s’agit d’un recul, en moyenne, de neuf jours par rapport à la situation antérieure.
Autre conséquence épinglée par les MLOZ: le suivi par le médecin traitant se fait plus régulier, en ce sens que, si la durée de mise au repos a été sous-estimée au départ, le patient retourne chez son thérapeute pour une prolongation. Comportement qui se reflète dans la hausse du volume de certificats établis: il a «grimpé en flèche depuis le 1er janvier 2016, passant de 7.000 par mois en 2014 et 2015 jusqu’à 17.000 par mois en 2016», indiquent les MLOZ.
Maximum 2,5 consultations de plus par dossier
Ces contacts plus fréquents entraînent des surcoûts, bien évidemment. Dès lors, le nouveau certificat représente-t-il une réelle économie pour la sécu? Même si son impact à long terme devra être étudié précisément, les MLOZ estiment que l’équation a toutes les chances de s’avérer financièrement avantageuse pour l'assurance maladie. Leur raisonnement: «On dénombre en moyenne une augmentation maximale de 2,5 consultations par dossier (avec un remboursement de 15 à 21 euros par consultation chez le médecin généraliste), mais l'indemnité moyenne pour un jour d'incapacité de travail s'élève à 40 euros. Il est déjà question de bénéfice à partir d’une diminution de deux jours dans la durée moyenne d'incapacité de travail. La diminution moyenne des incapacités de travail étant de neuf jours, on peut donc en déduire que la sécurité sociale réalise des économies depuis l’entrée en vigueur du nouveau certificat médical.»
Conclusion des mutualités libres: la mesure est globalement positive. «Elle permet aux patients d’être suivis de manière plus rapprochée par leur médecin traitant via des visites plus régulières, ce qui semble influencer positivement la durée de l’incapacité et favorise le retour au travail.»
