Les médecins généralistes, souvent sollicités pour effectuer des examens médicaux dans le cadre de la souscription d’une assurance, doivent pouvoir fixer librement leurs honoraires, rappelle mercredi le GBO/Cartel dans sa Flash Info, dénonçant des pratiques de certaines assurances jugées inadéquates.
Depuis plusieurs années, les médecins généralistes sont régulièrement sollicités par des patients cherchant à contracter une assurance vie. Ces consultations, bien que spécifiques, font l’objet de pratiques de rémunération hétérogènes de la part des assureurs, ce qui a poussé le Groupement Belge des Omnipraticiens (GBO) à réagir dans sa dernière Flash Info.
Les plaintes remontées par des médecins concernent des paiements dérisoires, des délais de paiement excessifs, voire des refus de paiement lorsque le patient se désiste après l’examen médical. Face à cette situation, le GBO/Cartel rappelle que les tarifs de la convention médico-mutualiste ne s’appliquent pas à ces actes spécifiques, et encourage les praticiens à facturer directement le patient, plutôt que de passer par l’assureur.
Le GBO souligne l’absence de cadre tarifaire indicatif, une lacune qui contribue à de nombreuses contestations entre médecins et assureurs. Une proposition, soumise il y a plusieurs années à Assuralia – l’union professionnelle des assureurs – visant à actualiser une grille d’honoraires indicative, avait été rejetée au nom de la législation sur la concurrence. En conséquence, chaque compagnie décide librement du montant qu’elle souhaite rembourser aux médecins.
Cette situation conduit à des disparités importantes, certaines compagnies offrant une rémunération bien inférieure à la valeur du travail fourni, notamment lorsqu'il s'agit d'examens cliniques approfondis ou du remplissage chronophage de questionnaires médicaux. Selon le GBO/Cartel, cette sous-évaluation du travail médical est regrettable.
C’est pourquoi, le GBO/Cartel rappelle que les prestations effectuées dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’assurance n’entrent pas dans le champ d’application de l’assurance maladie invalidité. Il n’y a pas de numéro de nomenclature qui corresponde à ces actes, et ceux-ci ne donnent lieu ni à la délivrance d’une attestation de soins ni à un remboursement. Par conséquent, il n’y a pas lieu, dans le chef d’un assureur, de se référer aux tarifs de la convention médico-mutualiste pour décider de la somme que « mérite » le travail fourni par le médecin.
Dans un souci de simplification et de protection de la profession, le GBO invite les médecins généralistes à cesser de pratiquer le tiers payant dans ce contexte, de ne plus envoyer de notes d'honoraires aux assurances mais de présenter directement leurs factures aux patients, qui se tourneront ensuite vers leur assureur pour obtenir le remboursement. Une démarche qui, selon l’organisation, permettrait aux médecins de fixer librement leurs honoraires, en fonction de la complexité de l'examen requis.
