Le portfolio est une notion qui a surgi sous Maggie De Block, portée par la «loi qualité». L’outil n’existe pas encore, confirme le SPF Santé publique, l’entrée en vigueur de ladite loi ayant été postposée. «Mais son principe n’est pas remis en cause, c’est juste une question de temps», ajoute l’administration.
Le portfolio est supposé devenir une nouvelle condition de qualité à remplir par les professionnels de santé. Son utilité? L’idée est que le praticien y groupe au fil de ses études et de sa carrière les pièces permettant de démontrer ses propres aptitudes. Comme l’expliquait le cabinet De Block en 2019, le médecin pourra y consigner visa, agrément, certificats de formation complémentaire, documentation relative à la formation continue suivie, travail scientifique dans sa discipline, expertise clinique particulière, degré d’activité, inscription à l’Ordre, souscription d’assurance, indications sur sa participation effective à la garde…
En cas de plainte
Le portfolio, obligatoire, pourra être réclamé par les inspecteurs d’une «commission fédérale de contrôle» en gestation, appelée à remplacer à terme les CMP, les différentes commissions médicales provinciales. Ses membres pourront faire des inspections sur le terrain, spontanément ou en cas de plainte pour incident médical.
Report à juillet 2022
Au report de l’entrée en vigueur de la loi qualité - de juillet 2021 à juillet 2022 - le cabinet Vandenbroucke avait écrit aux professionnels de santé pour expliquer qu’il s’agissait d’une loi-cadre nécessitant de nombreux arrêtés d’exécution, que la pandémie avait enrayé le processus, mais que ses administrations poursuivaient la mise en œuvre des différents composantes prévues - axées essentiellement sur l’idée de mieux garantir la sécurité des soins pour le patient. Dont celle de ce portfolio, qu’on peut résumer comme un répertoire digital des acquis de formation et des acquis d’expérience.
Le projet portail
«Nous sommes occupés à examiner, conjointement avec l’Inami, les possibilités de portfolio pour tous les professionnels. Cela fera partie du ‘projet portail’», indique le SPF. C’est-à-dire? «Il s’agit d’un projet ne faisant pas à la base partie de la loi qualité mais qui constitue un outil permettant de rassembler les concepts en un même endroit. Afin de limiter la charge administrative pour les prestataires agréés, le SPF Santé publique et l’Inami travaillent sur un portail commun sur lequel les données de contact, les données financières, les visas, les accréditations... seront rassemblés grâce au principe ‘only-once’» [la collecte unique de données par les services gouvernementaux, par réutilisation des données déjà disponibles dans des sources authentiques, ndlr] , développait la missive de Vandenbroucke.
Via ce portail, les prestataires auront la possibilité d’adapter des dossiers ou de télécharger des fichiers eux-mêmes, «par exemple dans le portfolio». On fera des consultations chez nous et auprès de l’Inami pour définir au long terme les besoins pour le portfolio, termine le SPF.