L'Inami présente une liste détaillée des droits et primes renouvelés conformément au New Deal auquel les MG auront la possibilité d'adhérer. Ce nouveau modèle  viendra compléter les systèmes actuellement en place. Les demandes sont à effectuer avant la fin de novembre 2023, et au moins 200 cabinets seront sélectionnés pour adopter ce nouveau système.

Le paysage financier des médecins généralistes pourrait connaître un bouleversement avec le «New Deal» proposé. Actuellement, 77% des revenus de ces médecins proviennent de la facturation des consultations, tandis que 17% découlent de la gestion du Dossier Médical Global (DMG).

Le nouveau modèle: trois piliers de financement

1. Financement À L’ACTE : Ceci concerne la facturation des consultations, visites et actes techniques.
2. Financement par patient : Un financement forfaitaire basé sur chaque patient ayant une relation thérapeutique fixe. Bien que le tarif pour une consultation soit moins élevé, le montant fixe par patient augmentera considérablement par rapport au DMG actuel.
3. Financement PAR PRIMES : Des primes pour le cabinet médical afin d'assurer qualité, soutien, disponibilité et collaboration. Ces financements renforceront l'efficacité et la qualité des soins.

Les avantages présentés du nouveau modèle :

• Il vise à améliorer la santé globale, l’expérience de soins, l'efficacité des ressources, à réduire les inégalités et à accroître la satisfaction des professionnels de la santé.
• Valorisation du travail hors contacts directs avec les patients.
• Plus d'autonomie pour les médecins généralistes.
• Incitations axées sur la qualité des soins.

Évaluation du modèle : Le nouveau système sera évalué pendant 3 ans par le Centre fédéral d’expertise en soins de santé (KCE). Cela permettra des ajustements si nécessaire.

Critères d’adhésion : Tous les types de cabinets peuvent rejoindre le nouveau système, qu’ils soient individuels, en groupe ou en réseau. Les conditions principales incluent :

• L'adhésion de tous les médecins d'un cabinet.
• Le cabinet doit être enregistré sur ProSanté.be.
• Utilisation d'un dossier médical électronique homologué.

Détails du financement 

• Rémunération par patient : Les montants varient selon l’âge et le statut du patient.
• Rémunération à l'acte : Différentes rémunérations pour patients avec et sans relation thérapeutique fixe.
• Rémunération basée sur la nomenclature habituelle : Pour des prestations spécifiques comme les actes techniques ou les services de garde.

RÉMUNÉRATION PAR PATIENT, PLUS ÉLEVÉ ET PONDÉRÉ (FINANCEMENT PAR CAPITATION)

Le nouveau modèle conserve le système du DMG mais, pour chaque patient avec une relation thérapeutique fixe avec un médecin du cabinet (analogue au DMG), la mutualité verse une rémunération supplémentaire au cabinet de médecine générale chaque trimestre. Le montant varie selon l’âge du patient et selon qu’il bénéficie ou pas de notre intervention majorée (BIM). Les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Montants de la rémunération pondérée par patient (financement par capitation)

Ces montants comprennent aussi tous les avis au sein du cabinet (par téléphone, e-mail, chat, etc.), les consultations téléphoniques, le tri, les programmes de soins proactifs et préventifs (par ex. l’invitation à la vaccination antigrippale ou l’administration d’un vaccin lors de vaccinations collectives organisées).

RÉMUNÉRATION À L’ACTE

 Pour les patients AVEC une relation thérapeutique fixe au sein du cabinet (DMG), le médecin généraliste facture les consultations et les visites à domicile (par voie électronique), avec des honoraires ajustés. Ceux-ci sont listés dans le tableau ci-dessous:

Montants de la rémunération à l’acte: Honoraire ajusté pour un patient avec relation thérapeutique fixe

Pour les patients SANS relation thérapeutique fixe (donc sans DMG. Par ex. vacanciers, étudiants, coparentalité, 2e avis, etc.), le médecin généraliste facture les prestations de référence de la nomenclature. Il s'agit du tarif applicable aux patients dits «de passage».

RÉMUNÉRATION SUR BASE DE LA NOMENCLATURE HABITUELLE

Le médecin généraliste utilise la nomenclature habituelle pour facturer :

• les suppléments de disponibilité et les prestations pendant le service de garde.
• les prestations techniques (par ex. électrocardiogramme, spirométrie, suture de plaie, etc.), qu’il s’agisse de patients avec ou sans relation thérapeutique fixe.
• les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique
• leur participation à une concertation oncologique multidisciplinaire (MOC)
• leur prestation dans le cadre d’une hospitalisation à domicile

Primes ‘New deal’ : Une prime spéciale sera offerte aux cabinets ayant un infirmier en collaboration fixe. Cette prime dépend du nombre de patients et des heures de travail hebdomadaires de l'infirmier.

Le cabinet de médecine générale reçoit la prime par trimestre.

Cette prime couvre toutes les activités de l’infirmier en médecine générale. Aucun autre code de nomenclature ne peut être facturé.

A noter que l’actuelle prime de pratique intégrée reste disponible pour tous les médecins généralistes des cabinets «New Deal».

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