Cette semaine, la proposition de décret relatif à l’organisation de la première ligne d’accompagnement et de soins est passée en Commission santé au Parlement wallon. Techniquement, l’avant-projet de décret est devenu une proposition de décret, déposée par les députés de la majorité. Elle a été approuvée (9 voix et une abstention). 

Elle sera présentée au Parlement dans les 15 jours en séance plénière. Ce choix a été   pris par la majorité parce que le Conseil d’Etat ne pouvait remettre son avis dans un délai qui permettait la 3e lecture par le Gouvernement puis son approbation avant la fin des travaux parlementaires de cette législature (prévue pour fin avril).

Pour rappel, le projet Proxisanté est organisé en trois niveaux : micro (les différents bassins de vie), méso (organisations locales de santé, l’acronyme OLS. Elles recouvrent des territoires entre 200 et 550 000 personnes) et macro (qui est le niveau régional constitué d’un institut wallon et d’un forum de première ligne.)

Quel financement et quelles communications entre les soignants ?

Du côté d’Ecolo, le député Heyvaert a évoqué « le décret le plus important de la législature. » Les Engagés, eux, se sont abstenus comme l’explique le député Michel de Lamotte: « La majorité nous parle d’un décret majeur, mais elle attend la dernière limite pour le présenter. En plus, nous n’avons toujours pas d’avis du Conseil d’Etat. Le texte ne permet pas de voir non plus comment on va pouvoir mobiliser les prestataires de soins indépendants dans un tel montage ni comment ils vont communiquer entre eux. De nombreuses questions de gouvernance ne sont pas non plus réglées. Enfin, le plus inquiétant se situe au niveau des budgets qui ne sont pas prévus à partir de 2026. Sans oublier que la première ligne ne se calque pas sur les réseaux hospitaliers. On va donc ajouter une tranche de lasagne au système… Nous ne sommes pas opposés au principe, mais il faut rendre ce système plus efficace.» 

Récupérer le retard face à la Flandre, mais effectif quand ?

Du côté de la députée Mme Laffut, MR, la réaction est plus nuancée :  « Depuis 2021, l’organisation de la première ligne est en route via Proxisanté ce qui est une bonne chose tant le retard accumulé était important, notamment lorsqu’on compare à la Flandre, où l’organisation des soins de santé de première ligne date de 2003. Toutefois, l’opérationnalisation de Proxisanté n’est pas encore pour tout de suite.»

Le groupe de travail médecine générale avance

De son côté, au Parlement, Mme Morreale, ministre de la santé, a précisé où en était le travail: « Les groupes de travail en cours sont le groupe de travail «Médecine générale », depuis septembre 2023, pour aborder le dispositif Impulseo, le groupe de travail «Institut wallon de première ligne de l’accompagnement et de soins », le groupe de travail « Instance gouvernance », dans lequel est aussi abordé le financement des OLS. »

Postes de garde : Morreale doit rencontrer le fédéral

Elle a rappelé au Parlement que « les PMG, les postes médicaux de garde, sont gérés uniquement par les médecins généralistes ou les cercles de médecine générale. La population des postes médicaux de garde ne correspond presque jamais au volume de population souhaité pour les OLS. Depuis le 8 mars de cette année et l’arrêt du Conseil d’État à la suite du recours d’un cercle de médecine générale, le processus vers les coopérations fonctionnelles est stoppé. À ma connaissance, les postes médicaux de garde n’ont, jusqu’à ce jour, reçu aucune nouvelle directive après la décision du Conseil d’État. J’ai sollicité une rencontre avec le fédéral pour aborder cette question de territoire des postes médicaux de garde. » 

Elle est consciente de la disparité sur le terrain: « En début de législature, le territoire wallon comportait 59 cercles. Depuis, des fusions volontaires ont été opérées afin de trouver leurs activités et présences sur leur territoire, leurs moyens budgétaires étant additionnés. Malgré cela, il existe encore de grandes disparités puisque le Luxembourg ne comporte plus qu’un seul cercle contre Liège qui, lui, en a encore une quinzaine, malgré une fusion très récente d’ailleurs de plusieurs cercles. Sur Liège, il y a encore des fusions en perspective. »

Les hôpitaux en groupe de travail aussi

À noter qu’un groupe de travail «  articulation première et deuxième ligne » vient de se terminer.« Ce groupe de travail s’est focalisé sur la continuité des services, sur les transitions entre la première et la deuxième ligne pour pouvoir identifier les moyens à fournir pour dépasser les freins qui aujourd’hui existent et articuler les travaux avec des initiatives qui peuvent déjà exister. »

Un Impulseo IV ?

La ministre a enfin précisé que « pour 2024, les budgets Impulseo I, Impulseo II, Impulseo III sont maintenus avec des aménagements des règles d’octroi, mais aussi la possibilité d’un projet pilote Impulseo IV. »

> Découvrir la proposition de décret