Trajets de soins: assouplissements à l’horizon

Mi-janvier, le conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la ministre De Block, deux projets d’arrêtés royaux visant à améliorer la réglementation relative aux trajets de soins (TdS) pour les diabétiques et insuffisants rénaux.

C’est en 2009 que le dispositif des TdS pour ces deux catégories de patients chroniques a été institué au sein de l’assurance maladie. Une série d’adaptations possibles avaient été identifiées et apportées à la suite d’une évaluation du système, en 2013. Un examen plus poussé en a livré d’autres améliorations et innovations.

  • La période durant laquelle le contact avec le médecin spécialiste doit intervenir s’allonge (18 mois plutôt que 12);

  • il peut être tenu compte de davantage de prestations fournies pour prolonger la période de TdS pour un bénéficiaire;

  • si une mutualité constate que les conditions de prolongation ne sont pas remplies, elle en informe par écrit le trio concernée (patient, MG, MS). Un nouveau contrat pourra être conclu avec le patient.

Les deux projets d’arrêtés ont été transmis pour avis au conseil d'Etat.

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