Une étudiante en droit à l’UCLouvain transforme son mémoire de fin d’étude  en un guide pratique entièrement tourné vers les préoccupations du patient en détresse. Il vient d’être publié avec l’aide de l’équipe de Droits Quotidiens Legal Design et s’intitule ” je me sens victime d’une faute médicale”

Son autrice, Soizic Van Geersdaele, y évoque différentes problématiques : « Le médecin est-il responsable de mon dommage ?, Le médecin avait-il une obligation de moyens ou de résultat ? Comment prouver la faute ? Qu’est-ce que la médiation ? Comment recourir au Fonds des accidents médicaux ? ». Ce travail, elle l’a entrepris, comme elle le dit dans son mémoire, en janvier 2016, alors qu’elle poursuivait sa première année de bachelier en droit et qu’une personne proche a développé une maladie orpheline. « Depuis lors, j’ai été spectatrice de nombreuses situations qui pouvaient, selon mon appréciation, être qualifiées de fautes médicales et pouvaient entraîner la responsabilité du personnel soignant. » 

Les patients en colère
Pour mieux appréhender la problématique, elle a, pour son mémoire, réalisé un sondage dont on peut tirer quatre résultats importants : A la question au patient qu’avez-vous ressenti après vous êtes rendu compte que vous étiez victime d’une erreur médicale...

-Près de la moitié ont dit « de la colère »
-Presque ¾ des personnes n’ont pas entamé de démarches « je ne savais pas quoi faire, ni vers qui me tourner »
-20% des patients disent qu’à ce moment-là, ils auraient aimé être certains d’être victime d’une erreur
-Un peu plus de 20% aurait voulu pouvoir comprendre et avoir un guide pour pouvoir faire un choix en pleine conscience
Un contenu didactique
Ce guide est divisé en 2 parties : La 1re partie permet de connaître les règles juridiques sur la responsabilité médicale et aide le patient à savoir s’il est victime ou non d’une faute médicale. La 2e partie permet de connaître les solutions possibles et les démarches à faire pour agir. Un lexique est proposé à la fin du guide, il reprend tous les mots soulignés en pointillé dans le texte.

Comme pour illustrer la publication de ce guide, la presse flamande publiait aujourd’hui l’histoire d’une médecin anversoise victime d'une péridurale mal réalisée lors de son propre accouchement (il y a sept ans) qui vient d’avoir droit à près d'un million d'euros d'indemnisation par voie de tribunal.
Pour rappel,en 2020, le Fonds des accidents médicaux (FAM) avait versé près de 8,5 millions d'euros à 64 victimes, soit un total de quelque 30,5 millions d'euros depuis sa création, ressortait-il du rapport d'activités 2020 du fonds. Fin 2020, le FAM avait pu clôturer 3.314 dossiers, soit 59% des 5.581 dossiers reçus depuis sa création.

A la même époque la Cour des comptes fustigeait le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et reprochait 4 ans d'attente pour un avis, des frais de fonctionnement élevés pour 85 % de demandes rejetées et aucune incidence sur les primes d'assurance des prestataires de soins. Un nouveau plan d’action a été mis en place en 2021.

> Découvrez le guide de la faute médicale en cliquant ICI.

Reste à convaincre un(e) étudiant(e) en droit à faire son mémoire de fin d'étude sur les démarches pratiques que doit faire le médecin confronté à une suspicion d'erreur.

— David SIMON (@Freedoc_be) April 19, 2022