Protection des données en Belgique : l'Europe menace de porter l'affaire devant la Cour européenne de justice

La Commission européenne poursuit la procédure contre la Belgique dans le cadre de l'infraction à l'indépendance de notre Autorité de protection des données (APD). Selon la commission, certains membres de ce comité de protection de la vie privée ne sont pas à l'abri de toute influence. Frank Robben, entre autres, est mentionné dans ce dossier.

Selon l'Europe, certains membres de ce comité de protection de la vie privée ne sont pas à l'abri de toute influence car ils font eux-mêmes partie du conseil d'administration des projets que le comité doit surveiller. La Commission nomme Frank Robben, membre du PDA et qui dirige entre autres la Banque Carrefour pour la sécurité sociale et la plateforme eHealth, . Notre pays a eu deux mois pour répondre aux questions de l'Europe, mais apparemment la Commission n'a pas eu les réponses attendues.

Robben avait déjà répondu plus tôt en déclarant qu'on "lui attribue à tort d'autres intentions".

La Belgique n'ayant pas réussi à convaincre la Commission, la prochaine étape prévue est une demande « urgente » de se conformer au droit de l'UE. Dans le cas contraire, l'affaire sera portée devant la Cour européenne de justice.

Rappelons que dans une récente émission du dimanche midi , le secrétaire d'Etat Mathieu Michel, responsable de la Digitalisation, de la Simplification Administrative et de la Protection de la vie privé,  déclarait à propos de cette situation que « Si j’avais le pouvoir je démissionnerais Frank Robben »

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