Flandre : la fin de l’attestation d’aptitude médicale dans l’enseignement

En Flandre, les attestations d’aptitude médicale à l’exercice du métier d’enseignant appartiennent désormais au passé grâce aux efforts du groupe de direction Kafka, composé de Jong Domus et des jeunes médecins de l’ASGB, du VAS et de l’AADM. La nouvelle réglementation s’applique rétroactivement depuis janvier 2021. Et du côté francophone?

Les généralistes flamands ne doivent désormais plus fournir ce certificat à leurs patients enseignants. Une évolution qui est aussi un important signal dans la lutte contre contre la surcharge administrative des médecins de famille.

Jusqu’ici, c’étaient en effet quelque 11.000 à 12.000 attestations de ce type qui étaient rédigées chaque année en Flandre pour confirmer que l’état de santé de l’enseignant ne représentait aucun danger pour ses élèves et qu’il était exempt de maladies infectieuses.

Certificat-parapluie

Le document devait être rédigé chaque année par le généraliste pour tout enseignant entamant sa carrière, non nommé ou qui changeait d’école. Ce « certificat-parapluie » (comprenez, dont la principale plus-value réside dans la possibilité, pour une organisation, de protéger ses arrières en tentant de se décharger de sa responsabilité sur un médecin) représentait évidemment une charge supplémentaire pour les généralistes, déjà submergés d’obligations administratives inutiles de toutes sortes.

Dès avril 2020, Jong Domus avait entamé des pourparlers avec le Département flamand en charge de l’Enseignement en vue de la suppression de ces certificats d’aptitude médicale qui ne présentent aucune plus-value réelle et sont, pour tout dire, une formalité héritée de l’ère de la tuberculose – un point de vue partagé par l’Agence flamande Soins et Santé et par l’Ordre des Médecins, qui se sont ralliés à la demande des jeunes médecins. Le certificat d’aptitude à manier des denrées alimentaires avait déjà été supprimé pour des raisons similaires il y a quelques années.

Le groupe de direction Kafka a poursuivi les négociations en impliquant également les partenaires sociaux et, grâce à ces discussions, la suppression des certificats d’aptitude a été reprise dans le nouveau décret flamand sur l’enseignement  et sera prochainement approuvée par le Parlement flamand avec effet rétroactif.

Et du côté francophone ?

Le problème se pose beaucoup moins en Communauté française, où l’examen médical d’embauche est effectué par le médecin du travail. Ce n’est qu’en cas de changement de poste pour raison médicale que celui-ci s’adresse parfois au médecin traitant pour éviter de devoir refaire inutilement des examens.

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