Un patient peut-il consulter, par internet, son dossier médical électronique? Et sans la présence de son médecin? Peut-il accéder, en temps réel, aux paramètres médicaux significatifs pour l’adaptation de son traitement? Pour des raisons d’empowerment du patient, l’Ordre des médecins assouplit ses positions antérieures sur le sujet.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins replace la question de la consultation directe par le patient de son dossier médical électronique dans le cadre des initiatives actuelles encourageant les citoyens à prendre en charge de manière responsable leurs problèmes de santé, avec l’aide des prestataires de soins, initiatives «qui se multiplient».
Comme le veut la loi de 2002 sur les droits du patient, celui-ci a droit à la consultation du dossier le concernant. Si compulser ce dossier en compagnie du médecin qui l’a constitué lui permet de recevoir toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension, l’Ordre revient sur sa position de 2007 et considère que le patient peut aussi y accéder hors de la présence du médecin.
La consultation d’un dossier électronique répond aux mêmes règles légales que celle d’un dossier sur support papier: une demande préalable doit être formulée au médecin concerné. L’Ordre considère que «l’accès du patient, via Internet, à son dossier médical informatisé peut favoriser le développement de son ‘empowerment’ face à sa situation médicale. On pense en particulier à la consultation par le patient, en temps réel, des paramètres déterminant l’éventuelle adaptation de sa thérapeutique.» Toutefois, l’Ordre insiste sur le fait que cet accès «nécessite, outre une demande libre et volontaire du patient, que celui-ci y soit préparé. La collaboration de membres de l’équipe thérapeutique constitue une plus-value en particulier pour l’interprétation du dossier.» Du reste, le médecin «devra s’assurer préalablement que la situation de l’exception thérapeutique n’est pas rencontrée et que les mesures nécessaires ont été prises pour la protection de l'accès au dossier (règles de sécurité et de traçabilité)».
Le devoir d’informer toujours présent
Le droit de consultation du dossier par le patient est distinct de son droit à l’information (générale, sur son état de santé, ou spécifique, pour recevoir le consentement éclairé avant un acte). Même si l’accès au dossier se simplifie techniquement et devient courant, le médecin n’est donc pas dispensé de son devoir d’informer personnellement son patient.
Quand il rédige le dossier, le médecin – «qui est supposé avoir appris dès l’université à le faire avec rigueur» – doit prendre en considération que le document est susceptible d’être consulté par le patient, rappelle encore l’Ordre. Toujours en vertu de la loi droits du patient, les annotations personnelles du médecin ne sont pas directement accessibles au patient. Néanmoins, l’instance ordinale préconise que le professionnel «s’abstienne de considérations subjectives relatives à la personne du patient étrangères à l’anamnèse ou à la thérapeutique, et qu’il évite les mentions concernant des tiers recueillies en dehors de l’anamnèse du patient».
