Le budget des soins de santé pour 2025 reste bloqué faute d’unanimité politique, plongeant le secteur dans l’incertitude. Face à cette impasse, le Cartel a engagé une procédure de résiliation de l’accord médico-mutualiste 2024-2025, dénonçant des querelles partisanes. En l’absence d’un nouvel accord, les tarifs seront gelés, les prestations spécifiques supprimées et le statut social des médecins menacé. 

L’approbation du budget des soins de santé pour 2025 reste dans l’impasse, suscitant de vives préoccupations au sein des acteurs du secteur, contate le Cartel (ASGB/GBO/MODES) dans un communiqué à ses membres mercredi. Ce budget, pourtant validé à la quasi-unanimité par le Comité d’Assurance et approuvé à la majorité au Conseil Général, n’a pas pu obtenir l’aval des représentants gouvernementaux, faute d’unanimité. L’Open VLD s’est opposé et le MR s’est abstenu, paralysant ainsi le processus.

Des querelles politiques aux répercussions concrètes

La raison invoquée, selon laquelle ces décisions devraient incomber au prochain gouvernement en exercice, masque des dissensions politiques flagrantes, selon le Cartel, qui qualifie cette attitude d’irresponsable. Cette situation a conduit le Cartel à résilier l’accord médico-mutualiste 2024-2025 dès le 4 novembre, estimant que le modèle de concertation est mis en péril par ces blocages. Cette résiliation permettrait aux médecins conventionnés de recouvrer leur liberté tarifaire.

Une réunion de la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) est prévue le 2 décembre prochain, avec la participation attendue du ministre Frank Vandenbroucke. Elle marquera le début d’un mois de négociations cruciales. À l’issue de cette période, soit un nouvel accord sera trouvé, soit la résiliation sera soumise au vote des prestataires à la majorité simple.

Des positions divergentes entre syndicats médicaux

Face à cette situation, les syndicats adoptent des stratégies différentes :

• AADM : mise sur une proposition budgétaire de dernière minute après le Conseil des ministres du 29 novembre.
• ABSyM/BVAS : encourage un dé-conventionnement individuel avant le 15 décembre.
• Cartel (ASGB/GBO/MODES) : insiste sur sa responsabilité de dénoncer les accords qui s’éloignent des engagements initiaux, tout en cherchant à négocier des garanties pour la norme de croissance (2,5 %) et l’indexation (3,34 %).

Phono-consultations : une mesure controversée

L’explosion du recours aux phono-consultations, passées de 2 à 5,5 millions d’actes en deux ans, représente un défi majeur pour le budget. Avec un déficit de 68 millions d’euros, le Comité d’Assurance propose une suppression pure et simple de leur remboursement en 2025. Le Cartel s’y oppose fermement, estimant que cette prestation est justifiée et appréciée tant par les médecins que par les patients.  "Par ailleurs, nous avons une proposition d’épargne alternative prête pour éviter l’annulation temporaire des phono-consultations." Pour 2025, le Cartel appelle à des économies immédiates sur d’autres postes afin de préserver un espace budgétaire dédié à ces consultations. Leur contenu devra également être mieux défini pour en assurer la pérennité dans le cadre du budget 2026.

En cas de rupture définitive

Si aucun nouvel accord n’est trouvé, les tarifs resteront figés au niveau de la dernière convention, les prestations spécifiques disparaîtront, et le statut social des médecins pour 2025 sera perdu. S’il s’avère que la charge financière commence à peser trop lourd sur les patients, le gouvernement peut s’en inquiéter et agiter la menace d’appliquer des tarifs légaux fixes. IL s’agirait alors d’un casus belli avec un risque de réactions violentes (grève des soins…) que le gouvernement cherchera certainement à éviter.

Prochaines étapes décisives

Les négociations du 2 décembre apparaissent comme un moment charnière. Le Cartel invite les médecins à patienter avant d’envisager un dé-conventionnement individuel, qui serait complexe à réaliser pour beaucoup. Une issue favorable repose désormais sur la capacité des partenaires de la CNMM à trouver un terrain d’entente garantissant les équilibres budgétaires et la pérennité des prestations.

Pour le Cartel, il est crucial que la norme de croissance (de 2,5 %) et notre index (de 3,34 %) soient garantis. Pour cela, la Vivaldi ou l’Arizona devra mettre un budget avec ces garanties sur la table. Si tel est le cas, la procédure de résiliation peut être arrêtée en ce qui nous concerne.

Les médecins seront tenus informés des évolutions à l’issue de cette réunion du 2 décembre.

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