La loi réclame, aux côtés du curateur désigné par le Tribunal de l’entreprise, la présence d’un «co-praticien de l’insolvabilité» – en l’occurrence médecin lui aussi. Qu’attendra-t-on de lui?
«Nous n’en sommes qu’au début, nous manquons encore de recul. D’un dossier à l’autre, la réalité
sera vraisemblablement très différente», anticipe le Pr Rombouts. «Une faillite de MG ne se gérera pas comme la liquidation d’un cabinet privé de radiologie, par exemple, avec tous ses équipements qui ont un prix à estimer, etc. Le co-praticien et le curateur sont supposés tout décider ensemble. Mais le premier va se concentrer surtout sur les aspects déontologiques. Il va veiller, par exemple, à ce que la patientèle soit informée, que la continuité des soins puisse être organisée, que les dossiers médicaux soient conservés et restent accessibles, dans le respect du secret professionnel…»
Les Ordres des diverses professions libérales ont donc été priés de former des membres à cette nouvelle fonction et d’en tenir la liste. Les juristes de l’Ordre des médecins ont, de fait, commencé à familiariser quelques médecins aux nouvelles dispositions, indique le vice-président, et le nécessaire a été fait pour que ceux-ci soient couverts côté assurance.
Toutefois, la tâche, par nature, ne va peut-être pas séduire les foules. Et, surtout, les amateurs pourraient être refroidis par un risque inhérent à son principe de rémunération. «La loi prévoit que curateur et co-curateur, qui travaillent en collège, se rémunèrent ‘sur’ la faillite. Encore faut-il que le solde soit suffisant», explicite le Pr Rombouts.
«Un curateur dont c’est le job principal, qui vient de gérer de ‘grosses faillites’, peut sans doute se permettre d’accepter des affaires où les honoraires seront moindres. Le médecin co-praticien, en revanche, risque d’investir beaucoup d’énergie et de temps dans une mission où il ne restera que de trop faibles montants pour se payer correctement. Les co-curateurs pressentis s’inquiètent donc de leur rémunération. Ils souhaiteraient que les Ordres prévoient, en cas d’insolvabilité totale, une compensation pour le travail attendu d’eux.»
| Une liste officielle en ligne |
| Actuellement, 13 co-praticiens sont répertoriés au «Registre central de la solvabilité» (https://www.regsol.be) en rubrique médecins. Ils sont issus, majoritairement, de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon (8/13). La liste comporte 3 ou 4 généralistes et globalement plus d’hommes que de femmes. |
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