L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (Inami), par l'intermédiaire de son service SCEM, a mené une analyse approfondie des facturations des consultations et visites urgentes par les médecins généralistes en 2022. Cette analyse a révélé des écarts significatifs dans le nombre de facturations entre les différents praticiens, soulevant des préoccupations quant à la conformité des pratiques de facturation.
Selon les données de l’INAMI, le médecin généraliste médian a facturé 73 consultations et visites urgentes en 2022. Cependant, il est apparu que 1 % des médecins généralistes ont, à eux seuls, facturé 11,3 % de tous les suppléments pour consultations et visites urgentes. Ces écarts suggèrent que certaines pratiques de facturation pourraient ne pas respecter pleinement les règles en vigueur.
Les facturations non conformes sont souvent attribuées à une mauvaise configuration des paramètres dans les logiciels de facturation utilisés par les médecins. Pour remédier à cette situation, le service SCEM de l'INAMI a pris l’initiative d’envoyer ce mois d'août un courrier de sensibilisation à 119 médecins généralistes ayant facturé le plus de suppléments en 2022. Ce courrier rappelle les règles d’application et invite les médecins à :
- Vérifier et ajuster les paramètres de leur logiciel de facturation ;
- Régulariser, si nécessaire, les erreurs de facturation auprès des organismes assureurs.
En outre, les médecins généralistes ayant facturé plus de 20.000 euros pour des consultations urgentes en 2022 ont été invités à compléter un questionnaire sur leurs pratiques. Cette démarche vise à mieux comprendre les circonstances spécifiques qui peuvent expliquer un volume élevé de facturations urgentes.
Rappelons qu'entre 2015 et 2019, l’INAMI a constaté une augmentation de 21 % des prestations urgentes déclarées par les médecins généralistes, entraînant un coût supplémentaire de près de 6 millions d'euros pour l'assurance maladie. Cette évolution a incité l’INAMI à évaluer dans quelle mesure les honoraires d’urgence pour consultations ou visites urgentes étaient facturés conformément aux règles en vigueur. L’objectif de cette démarche était de sensibiliser les praticiens aux bonnes pratiques de facturation et de corriger les comportements non conformes.
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