L’ABSyM s’oppose au droit de substitution systématique pour les pharmaciens

L’ABSyM est consciente des pénuries croissantes de médicaments mais s’oppose catégoriquement à l’octroi du droit de substitution au pharmacien pour les médicaments manquants dans son officine. Et si il y a substitution le pharmacien doit fournir au patient un document justificatif attestant de son entière responsabilité.

Pour l'ABSyM la substitution peut être source de confusion pour le patient. Un patient qui ne reconnaît pas un médicament substitué comme faisant partie de son traitement habituel peut l’interrompre. Un patient qui constate que le médicament délivré par le pharmacien diffère de celui qui lui a été prescrit peut s’abstenir de le prendre.

De même, un patient qui ne comprend pas que deux spécialités contiennent la même molécule peut les absorber simultanément. "Nous avons à maintes reprises constaté ces trois écueils qui font courir au patient des risques potentiellement graves voire vitaux." prévient l'ABSyM.

Conscients de la problématique croissante de l’indisponibilité des médicaments, le syndicat exige cependant que cette indisponibilité soit strictement encadrée. L’indisponibilité doit être prouvée par un document officiel émanant du grossiste et que le pharmacien conservera pour une durée d’un an. Préalablement à la substitution, le pharmacien doit consulter le médecin prescripteur afin de l'informer de l’indisponibilité d'un médicament prescrit. Ensemble, avec le médecin, le pharmacien choisira le médicament qui sera substitué au produit manquant.

Actuellement, les pharmaciens assument civilement et pénalement la responsabilité de la substitution à laquelle ils procèdent sans l’accord du médecin prescripteur. Les pharmaciens plaident désormais en faveur d’une légalisation du droit de substitution qui leur permettrait d’échapper aux poursuites civiles et pénales qui risquent d’être engagées contre eux en cas de dommages dont la substitution en serait potentiellement la cause. L’ABSyM s’oppose fermement à cette demande. "La responsabilité civile et pénale du médecin ne peut en aucun cas couvrir le choix du pharmacien de dévier du contenu de sa prescription."

Le pharmacien doit assumer entièrement la responsabilité civile et pénale des dommages entraînés par la délivrance d’un médicament différent de celui qui est prescrit par le médecin. L'ABSyM demande que le pharmacien fournisse au patient un document justificatif attestant de son entière responsabilité lors de la substitution. Le patient, quant à lui, devra remettre ce document à son médecin prescripteur.

Lire aussi :

Une proposition de loi votée pour éviter la pénurie de médicaments

Substitution : la réponse des pharmaciens à l'ABSyM

 

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Derniers commentaires

  • Isabelle NIVART

    05 décembre 2019

    Il ne s'agit pas d'un "choix" de notre part de substituer les médicaments !
    Mais au contraire d'une obligation afin d'assurer le suivi du traitement du patient.
    De plus, tout bon pharmacien explique le motif de la substitution et de quel médicament habituel il s'agit.
    Le problème vient de la pénurie, non de la délivrance !

    Bien à vous