En principe, les médecins de famille sont assujettis à la TVA… mais, comme l’explique Evy Maurits (1), les dispenses sont si nombreuses qu’il est rare qu’ils doivent effectivement la facturer. Cette obligation qui était jusqu’ici peu suivie par le fisc devrait toutefois être davantage contrôlée dans le futur.

Le traitement des patients étant une activité/un service économique, tout généraliste devrait en principe être assujetti à la TVA. À ce titre, il devrait normalement aussi la porter en compte, sauf dans les situations où il en est dispensé par la loi… et la législation TVA prévoit justement pour les médecins une série d’exemptions, qui font l’objet d’une interprétation limitative par type de prestation.

Exonération et exceptions

Les prestations qui relèvent de l’exercice normal de la médecine générale sont exonérées de TVA, à l’exception – depuis 2016 – des interventions purement esthétiques. La TVA devra donc être facturée sur ces dernières, même lorsqu’elles ne poursuivent aucun but thérapeutique ou reconstructif. À l’heure actuelle, seuls les dentistes peuvent réaliser des prestations purement esthétiques sans devoir porter en compte la TVA, mais on s’attend à ce que le gouvernement De Croo prenne des mesures pour lever cette inégalité de traitement.

La présentation de conférences ou séminaires est également exonérée de TVA ; si le médecin facture ce type d’activité par le biais de sa société (et pas en tant que personne physique), il peut toutefois choisir de réclamer ou non la TVA. S’il est rémunéré pour sa participation à un atelier, il devra par contre toujours la porter en compte.

En ce qui concerne la rétribution d’une contribution rédactionnelle à un magazine (médical), l’obligation de facturer la TVA dépendra des conditions du contrat. La loi prévoit en effet une exemption pour les « contrats d’édition » – des conventions conclues entre un auteur et une maison d’édition qui s’engage à diffuser publiquement son travail. Pour en bénéficier, il est toutefois important que le document soit correctement formulé.

S’il collabore à un essai clinique organisé par une firme pharmaceutique ou un centre de recherche, le généraliste devrait en principe facturer 21 % de TVA, puisqu’il ne s’agit plus là d’une prestation normale dispensée à un patient. Depuis 2011, le fisc applique toutefois un régime de tolérance qui permet de ne pas facturer la TVA pour ce type d’activité.

(1) D’après une présentation d’Evy Maurits (SBB Accountants) lors de la conférence de médecine générale de Domus Medica