Le Dr. Paul Pardon (Chief Medical Officer Belgique), Pedro Facon (Directeur général Soins de santé), Jo De Cock (Administrateur général INAMI) et Xavier De Cuyper (Administrateur général AFMPS) ont rédigé une lettre commune aux prestataires de soins de santé et à leurs associations professionnelles, concernant le COVID-19 et l’application des lignes directrices par les acteurs de la santé et suite.

Depuis le 12 mars 2020, la phase fédérale de gestion de la crise COVID-19 est entrée en vigueur. De
ce fait, une série de décisions a été prise par le Conseil National de Sécurité et les organes de gestion
de la crise compétents.
Des lignes directrices ont été émises dès le 14 mars 2020 par le Comité Hospital & Transport Surge
Capacity en vue de l’annulation et du report de toutes les consultations, examens et interventions
non essentiels dans tous les hôpitaux généraux, universitaires et de revalidation ainsi que dans les
cliniques privées de notre pays, afin de s’assurer de pouvoir garantir les meilleurs soins possibles aux
patients atteints de COVID-19.
Une directive de Sciensano a ensuite élargi cette mesure aux soins ambulatoires des cabinets privés.
Il était d’emblée précisé que toutes les consultations, examens et interventions urgents et
nécessaires pouvaient bien sûr avoir lieu. Toutes les thérapies vitales en cours (par exemple,
chimiothérapie, dialyse, etc.) peuvent être poursuivies. Les traitements des maladies chroniques
dont la suspension entraînerait une détérioration irréversible ou inacceptable de l'état de santé
doivent également être considérés comme prestation de soins essentielle.

Les traitements desaffections psychiques qui, au regard de la clinique, doivent être traitées urgemment, sont essentiels.
De même, les soins préventifs nécessaires tels que les vaccinations (en particulier chez les enfants de
moins de 15 mois) et le dépistage néonatal doivent être maintenus. Toutefois, la poursuite des soins
ne peut se faire que dans des conditions garantissant la sécurité. Sciensano a spécifiquement formulé
des instructions à cet égard. En outre, il est également important que les prestataires de soins qui
travaillent également (partiellement) dans un hôpital restent en permanence disponibles pour
contribuer aux soins fournis dans cet établissement.Nous voudrions également souligner que les citoyens ayant des symptômes doivent contacter leur médecin de famille à tout moment, ou le 112, s'ils ont besoin d'une assistance médicale urgente.

Le 15 avril 2020, le Conseil National de Sécurité a prolongé la phase fédérale et un certain nombre
des mesures générales de santé publique. Cette décision est basée sur des modèles
épidémiologiques et des analyses de risque disponibles, ainsi que les conseils scientifiques et
techniques fournis par les organes de gestion des risques. La prolongation des dispositions
générales implique que toutes les mesures relatives au secteur des soins de santé mentionnées cidessus sont prolongées et restent en vigueur. Lorsque des changements à cet égard interviendront,
les autorités communiqueront ces décisions de manière explicites.
Nous recevons des signaux indiquant que, d'une part, des questions se posent - ce qui est
compréhensible - quant à la manière dont certaines lignes directrices peuvent être correctement
appliquées, notamment en ce qui concerne l'interprétation des soins urgents et nécessaires.

Cette lettre est en partie motivée par le souhait de répondre de la meilleure façon possible aux patients et
à leurs attentes. D'autre part, nous apprenons que localement et de façon délibérée, les lignes
directrices ne seraient plus appliquées de manière cohérente.
Nous tenons à souligner à nouveau que toutes les lignes directrices émises en vue du report des
soins non urgents et non essentiels restent d’application jusqu'avis contraire. Nous comptons sur la
responsabilité de tous les prestataires de soins de santé et de leurs organisations représentatives
pour suivre correctement ces lignes directrices et y rester vigilants. En ce qui concerne plus
particulièrement le secteur hospitalier, nous tenons à vous rappeler les missions légales des
médecins chefs.
Les services d’inspection compétents de nos administrations publiques développent un monitoring
afin de pouvoir suivre ce qui se passe sur le terrain, ainsi qu’ils pourront procéder à des contrôles
ponctuels quand nécessaires. Nous avons également demandé à l'Ordre des Médecins de prendre
toutes les initiatives utiles qui contribueront à la mise en œuvre des recommandations en vigueur.
Il va sans dire que, compte tenu de la prolongation des mesures dans le secteur des soins de santé, la
définition de concepts tels que "électif", "urgent", "nécessaire", etc. suscite des questions, tant de
la part des prestataires de soins de santé que des patients.
En coordination avec les organes de gestion de la crise compétents - en particulier le Risk Assessment
Group présidé par Sciensano, qui fournit des avis scientifiques et le Risk Management Group au sein
duquel toutes les autorités publiques prennent des décisions communes et inter-fédérales pour la
gestion de la crise dans le secteur des soins de santé - nous prendrons à court terme l'initiative de
consulter les représentants des professions de santé. Cette consultation sera faite afin d'examiner,
en tenant compte du contexte actuel, comment les lignes directrices peuvent être appliquées au
mieux. Il y aura également une consultation sur la manière dont, une fois les mesures générales
levées ou suspendues, les activités régulières pourront être systématiquement rétablies et relancées.
Cette consultation se fera dans un premier temps par l'intermédiaire des Conseils des professions de
santé, qui mettent en œuvre la loi sur l'exercice des professions de santé.

> La lettre aux prestataires de soins

> Lire aussi :Report supplémentaire des soins non urgents : la mise en garde de l'ABSyM