Comme vous le savez, l’état de santé de vos patients peut leur faire prendre des risques sur la route. Quelle est votre responsabilité médicale lors du diagnostic? Quelles sont les normes légales requises dont vous devez tenir compte et où devez-vous rediriger vos patients? L’Agence wallonne pour la Sécurité routière vous informe.
Certains problèmes de santé peuvent avoir un impact sur l’aptitude à conduire un véhicule motorisé en toute sécurité. Si votre patient n’en est pas informé ou conscient et s’il ne prend pas les mesures nécessaires, il se met gravement en danger ainsi que les autres usagers de la route.
Des normes médicales prévues par la loi
Il est de la responsabilité médicale de tout médecin1 de prendre en considération ce risque lorsqu’un diagnostic est posé ou lorsqu’une situation personnelle éveille cette inquiétude. Il y a lieu dans ce cas de vérifier si, au regard de la loi, votre patient répond encore aux exigences nécessaires à la conduite automobile.
La législation belge a édité des normes médicales reconnues comme requises pour une conduite en toute sécurité, indépendante toutefois de comportements à risque propres à chaque conducteur. Ces normes ainsi que les différents troubles, affections ou maladies susceptibles d’influencer la conduite sont détaillés dans l’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le DAC – centre agréé pour la Wallonie
En cas de doute ou si votre patient présente un trouble fonctionnel (locomoteur, cognitif ou sensoriel) susceptible d’impacter son aptitude à conduire, vous devez l’adresser au centre agréé pour la Wallonie: le DAC - Département d’Aptitude à la Conduite faisant partie de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR).
L’équipe pluridisciplinaire du DAC, composée de médecins, neuropsychologues et ergothérapeutes, réalise tous les tests utiles en vue d’évaluer les capacités motrices, cognitives et sensorielles requises pour une conduite en toute sécurité, notamment un test de conduite en situation réelle. C’est également le DAC qui prescrit les adaptations éventuelles du poste de conduite ou les restrictions de l’usage du permis de conduire.
Informez vos patients
Le DAC met à votre disposition des affiches et des flyers afin d’éveiller l’attention de vos patients sur le sujet. Des brochures plus détaillées pour les patients concernés sont aussi disponibles.
Commandez des affiches et flyers du DAC >
1Art. 46 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, M.B., 30 avril 1998
CONTACT :
DAC – Département d’Aptitude à la Conduite
Chaussée de Liège, 654C B-5100 Jambes
T. +32 (0)81 140 401
dac@awsr.be - www.awsr.be/dac
