Les achats de vaccins Covid-19 par l'UE font l'objet d'une enquête

L'achat par l'Union européenne, pour plusieurs milliards de dollars, de vaccins contre le coronavirus fait l'objet d'une enquête, a annoncé vendredi le procureur européen.

"Le bureau du procureur général européen (ou EPPO en anglais, European Public Prosecutor's Office) confirme avoir une enquête en cours sur l'acquisition des vaccins anti-Covid dans l'UE", a-t-il indiqué dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux.

"Cette confirmation exceptionnelle intervient en raison d'un intérêt extrêmement élevé du public (sur cette question). Aucun autre détail ne sera rendu public à ce stade", ajoute l'EPPO.

Au plus fort de la pandémie, la Commission européenne avait négocié et conclu des contrats pour un achat groupé de centaines de millions de doses de vaccin avec des sociétés pharmaceutiques au nom des 27 États membres de l'UE. 

La partie du processus qui fait l'objet d'une enquête n'a pas été précisée. Les critiques antérieures portaient toutefois sur les retards de livraison et sur des détails contractuels rendus partiellement publics en ligne.

Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech (un accord portant sur l'achat de jusqu'à 1,8 milliard de doses à partir du printemps 2021 et estimé à l'époque à 35 milliards d'euros, NDLR), mais cinq autres fabricants ont vu leurs vaccins être homologués par le régulateur européen (Moderna, AstraZeneca, Janssen, Novavax et Valneva).

Des ONG et des eurodéputés ont critiqué le fait que les aspects clés des contrats restent confidentiels.

Un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le patron de Pfizer Albert Bourla, révélé par le New York Times, a suscité une polémique et même conduit la médiatrice de l'UE à intervenir.

Face au refus opposé par les services de la Commission à un journaliste qui demandait à en connaître la teneur, la médiatrice, Emily O'Reilly, a estimé cet été que le public devait pouvoir avoir accès aux textos échangés par les institutions de l'UE dans les mêmes conditions que pour les autres documents de travail européens.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole de la Commission a fait valoir que Mme von der Leyen avait échangé des SMS avec le PDG de Pfizer "comme elle a eu des échanges avec les PDG d'autres entreprises" afin de les convaincre de fournir l'UE "conformément aux procédures".

Mais la cheffe de l'exécutif européen "n'a pas négocié les contrats" avec les laboratoires pharmaceutiques, a ajouté le porte-parole.

Il a expliqué que ces négociations avaient été supervisées côté UE par un comité directeur associant "des représentants de la Comission et de tous les Etats membres". Ces derniers "avaient la possibilité de se retirer du contrat", selon lui.

Le parquet européen, officiellement institué en 2021, est un organe indépendant de l'UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA).

Cette instance supranationale est chargée d'enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).

Un accord avec BioNTech/Pfizer portant sur l'achat de jusqu'à 1,8 milliard de doses à partir du printemps 2021 et estimé à l'époque à 35 milliards d'euros (34,1 milliards de dollars) a notamment été publiquement examiné.

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne (CCE), le principal organe de surveillance budgétaire de l'Union européenne, avait déclaré qu'elle n'avait reçu aucune des informations demandées concernant les négociations préliminaires.

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