Le dossier des gardes des médecins généralistes revient inévitablement sur la table à cette période de négociation des budgets. Pour M. Jean-Noël Godin, directeur du GBO, « il y a une revendication très forte du Cartel : faire sortir du budget « honoraires médicaux » le budget des postes médicaux de gardes en laissant dans le budget des honoraires médicaux, les honoraires de disponibilité. Le meilleur moment pour le faire semble être celui de la mise en route des coopérations fonctionnelles.

Actuellement, ce qui est décidé, c’est que les coopérations fonctionnelles qui vont percevoir le financement pour tous les postes de gardes devraient être mises en route entre le 1er juillet 2023 au plus tôt et le 1er janvier 2024 au plus tard. » Mais le GBO/Cartel demandera à fixer un moment unique pour le démarrage de toutes les coopérations fonctionnelles, à savoir le 1er janvier 2024.
Mais pourquoi ? « Nous voulons que toutes les coopérations fonctionnelles démarrent toutes en même temps : le 1er janvier 2024. Et cela pour une raison pratique : faire coexister en même temps deux modèles de financement est compliqué. De plus il faut s’assurer que les coopérations fonctionnelles couvriront tout le territoire et qu’il n’y aura pas non plus de chevauchement. Pour rappel, tous les postes de gardes ont jusqu’au 31 mars 2023 pour faire leur proposition. » 

La loi qualité

Quel est le but de l’opération ? « A partir du budget 2024, l’objectif est que le budget « postes médicaux de garde » sorte du budget honoraires médicaux (sauf les honoraires de disponibilité) pour qu’à ce moment-là, une grosse revalorisation des honoraires de disponibilité puisse être mise sur pied puisque la manière dont les médecins vont travailler dans les coopérations fonctionnelles ne sera pas la même que dans les actuelles postes médicaux de gardes. En plus, la loi qualité impose la permanence à tous les médecins. ». Ce qui n’exclut nullement une revalorisation dès 2023 des honoraires de disponibilité, revendication que le GBO porte depuis longtemps.

Le même salaire

Il y a deux autres raisons à cette démarche : « Le mécanisme d’indexation applicable aux prestataires est bon quand l’inflation est en diminution, mais pas quand l’inflation progresse parce qu’il donne une indexation avec énormément de retard. A titre d’exemple, les 2% octroyés en juin dernier, n’ont pas suffi à couvrir les frais réels avec les 10% d’inflation de 2023. Certes, le GBO/Cartel demande une modification de ce système d’indexation pour les prestataires (et les médecins en particulier), mais, pour les postes médicaux de garde, l’effet pervers du système actuel est encore plus fort car la part des salaires et du coût de l’énergie dans un poste médical de garde (et, plus tard, des coopérations fonctionnelles) est encore plus forte que dans un cabinet médical. 

La seconde raison : tous les travailleurs aujourd’hui des soins de santé financés par le fédéral relèvent de la commission paritaire 330, mais ce n’est pas systématique, ni obligatoire, pour les postes de gardes. Or, les barèmes de la CP 330 (et du modèle IFIC) est beaucoup plus favorable aux travailleurs qui prestent des horaires ‘irréguliers’, par définition majoritaire dans un poste médical de garde. Il faut donc obliger tous les postes de garde à respecter cette commission paritaire 330, comme les autres secteurs fédéraux (hôpitaux, soins à domicile, maisons médicales) et prévoir un financement en conséquence. Il n’y a pas de raison que certains acteurs dans les postes médicaux de gardes avec les heures supplémentaires, les gardes de week-end....ne soient pas payés de la même manière que leurs collègues des hôpitaux ou des maisons médicales. » 

Un coordinateur médical

Il ajoute : « On demande aussi la présence d’un coordinateur médical aux côtés du coordinateur général des coopérations fonctionnelles et qu’il soit prévu un financement pour ce coordinateur médical » 
Enfin, le travail se poursuit à différents étages : « Il y a un groupe de travail qui s’appelle "la plateforme accompagnement garde" qui se réunit régulièrement sous la présidence de Frank Lippens. Ce groupe de travail avance bien et il y a une concertation intéressante entre francophones et néerlandophones. Le GBO a d’ailleurs obtenu de faire participer la FAMGB et la FAGW aux travaux de cette plateforme de garde. »