La clé de répartition 2022 des frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des mutualités, couverts par les organismes assureurs eux-mêmes, a été publiée au Moniteur belge ce 4 avril. C’est un budget total de 2.318.531 euros qui a dû être ventilé entre les sept mutuelles du pays.

Cette année, les différents organismes assureurs s’acquitteront respectivement des contributions suivantes (calculées sur la base de leur nombre de membres) :

1. a) Alliance nationale des Mutualités chrétiennes : 40,9390 % ;
   b) Union nationale des Mutualités neutres : 4,8670 % ;
   c) Union nationale des Mutualités socialistes : 29,5030 % ;
   d) Union nationale des Mutualités libérales : 5,3025 % ;
   e) Union nationale des Mutualités libres : 17,5905 % ;
   f) Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité : 0,9165 % ;
   g) Caisse des soins de santé de HR Rail : 0,8815 %.

L’arrêté royal qui fixe ces contributions s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2022.

Un récent audit de la Cour des Comptes nous apprend par ailleurs que 35 à 40 % du budget global et des moyens humains de l’Office de Contrôle des Mutualités (OCM), du Service du Contrôle Administratif (SCA) et du Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux (SECM) sont consacrés spécifiquement au contrôle des organismes assureurs. Ce pourcentage correspondait au moment de l’audit à un coût annuel d’environ 20 millions d’euros et à la mobilisation de quelque 175 membres du personnel.

1 milliard

Les mutuelles touchent chaque année du gouvernement fédéral une enveloppe (d’un montant total d’un milliard d’euros) destinée à couvrir leurs frais de fonctionnement, a rappelé Valerie Van Peel (N-VA) en 2020 dans une question parlementaire. La députée se posait des questions sur l’impact que pourrait avoir sur ce poste la crise du coronavirus, soulignant que nombre d’agences resteraient vraisemblablement fermées et que les frais de fonctionnement pourraient s’en trouver abaissés. « Dans ce cas de figure, cette réduction des frais de fonctionnement ne serait toutefois pas la conséquence d’un gain d’efficience mais d’une situation de force majeure. En outre, il n’est pas impossible que les mutuelles reportent une partie des frais sur la sécurité sociale en sollicitant le chômage temporaire pour une partie de leur personnel », a-t-elle observé.