Le ministre fédéral de l'Économie, Kris Peeters (CD&V), compte créer, via un projet de loi qui devrait être déposé «sous peu», la possibilité de mettre en place une carte professionnelle européenne disponible pour toutes les professions réglementées liés à la santé et à l'éducation des mineurs, rapporte samedi La Dernière Heure.
Le ministre donne suite à une initiative de l'Union européenne (UE) pour faciliter la libre circulation des professionnels. Le document, semblable à une carte bancaire, contiendra toutes les informations concernant les qualifications de son porteur.
L'Etat sera en charge de délivrer cette carte pour «l'exercice occasionnel et temporaire de l'activité dans un autre Etat membre», précise le cabinet du ministre Peeters. «Sa mise en place pour une profession se fera sur la base d'une demande émanant du secteur concerné et nécessitera un acte d'exécution de la Commission européenne», poursuit le cabinet. En outre, la carte reprendra les informations relatives à «toute restriction ou interdiction, même temporaire, d'exercer certaines activités réglementées».
Les professions concernées sont liées à la santé (médecin, dentiste, pharmacien...) ou à l'éducation des mineurs.
Actuellement une carte professionnelle européenne (ECP) existe déjà mais sous forme d'une procédure électronique (ce n'est pas une carte matérielle) permettant de faire reconnaître des qualifications professionnelles dans un autre pays de l'UE. A l'heure actuelle, la procédure EPC dans la santé s'applique uniquement aux infirmiers responsables de soins généraux, aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes/physiothérapeutes.
