La CD&V Nathalie Muylle et le socialiste Eric Massin ont récemment interpellé Maggie De Block sur les aidants qualifiés et proches. Une réglementation relative aux «auxiliaires qualifiés» serait en chantier, pour autoriser ceux-ci à assumer les aspects techniques d'un acte médical bien qu’ils ne soient pas des professionnels de soins. Quant aux aidants proches, il était prévu de leur donner un statut. «Où en sont ces projets?», ont demandé les députés.
«La loi relative à l'aidant proche d'une personne dépendante a été promulguée en juin 2014. Depuis 2016, il semble que les négociations piétinent», a contextualisé Eric Massin en commission Santé publique de la Chambre. Les observateurs du secteur ont fait maintes fois observer que si elle constituait un pas dans la bonne direction, cette loi n’était encore qu’une coquille vide, tant que les aidants ne recevaient pas un statut spécifique, réellement assorti de droits sociaux et d'aides financières.
Dans sa double réponse, Maggie De Block a rappelé vouloir adapter la législation relative à l'exercice illégal de professions de santé. «Je pars du principe que les soins de santé ne sont prodigués que par des prestataires de soins de santé. Mais je prévois une série d'exceptions, notamment celle de ‘l'auxiliaire qualifié’.»
Qui pourrait endosser ce rôle d’auxiliaire? Quelqu’un de l'entourage du patient, détaille la ministre, qui sera forcément volontaire. «Il peut s'agir d'un puériculteur, d'un accompagnateur, d'un enseignant ou d'un bénévole. Le but est de garantir la qualité de vie du demandeur de soins et la qualité des soins prodigués.» La ministre fédérale prévoit la transposition de ces concepts en législation pour 2018. Le sujet est actuellement traité par le GT intercabinets «Professions des soins de santé» dans le cadre de la conférence interministérielle, «parce qu’une concertation avec les entités fédérées est nécessaire».
Par ailleurs, Maggie De Block a ajouté que «depuis 2014, un médecin ou un infirmier peut déléguer aux aidants proches certains actes, sous conditions. Cet été, en exécution de la loi du 12 mai 2014, le gouvernement a décidé d'adopter une définition uniforme de l'aidant proche et de prévoir leur agrément dans un souci de simplification et de transparence.» D’après la ministre, les cellules stratégiques compétentes rédigent l'arrêté royal. «Les cas de soins lourds pourront être isolés de ce groupe.»
«Dans la législation en rédaction, confirmez-vous qu'il y aura un réel statut pour les aidants proches, assorti de droits sociaux et d'aides financières?», a insisté le député socialiste. «Nous allons leur donner un statut. Mais vu la diversité d'aidants proches, il faut voir quels droits seront liés au statut.»
