L’Ordre des Médecins a traité récemment, par le biais du Conseil Provincial de Flandre-Occidentale, une triple plainte contre un médecin-contrôle qui avait omis d’ouvrir et de tenir à jour un dossier-patient. L’Ordre a émis une réprimande pour deux des trois plaintes formulées dans ce cadre, la troisième ayant été jugée sans fondement.

La première plainte visait des infractions aux articles 22 à 25 du Code de déontologie, qui revêtent tous une importance fondamentale. D’après la plaignante, le médecin-contrôle avait en effet omis de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le respect de la vie privée et du secret médical et la stricte confidentialité de ses données.

Il aurait en outre, dans son comportement, manqué d’empathie, d’attention et de respect envers la patiente (article 16 du Code).

Enfin, il n’avait pas ouvert de dossier-patient.

Les faits

L’intéressé s’était rendu en sa qualité de médecin-contrôle dans la communauté religieuse où la plaignante vit avec trois autres sœurs. La patiente n’étant pas présente au moment de sa visite, il est reparti en lui laissant une lettre mentionnant le nom de son psychiatre traitant.

Le contrôle proprement dit s’est finalement déroulé le lendemain. La plaignante estime toutefois qu’elle n’a pas été traitée à cette occasion avec toute l’empathie, l’attention et le respect voulus.

Dans sa défense, le médecin a affirmé qu’il ne s’était absolument pas exprimé de façon négative vis-à-vis de l’intéressée et avait au contraire bien fait preuve d’empathie au cours de son contrôle. Il a par contre concédé qu’il était bien informé que la tenue d’un dossier-patient était obligatoire, même lors d’un simple examen de contrôle. À l’en croire, il n’avait pas conscience que la plaignante était une religieuse résidant dans une communauté ou que son médecin traitant était un psychiatre.

Le verdict

Jugeant que le manque d’empathie, d’attention ou de respect n’était pas démontré, l’Ordre a acquitté le médecin sur ce point. Il l’a par contre réprimandé pour la non-tenue d’un dossier-patient et pour l’entorse au secret professionnel.