Selon un article publié dans le quotidien flamand De Morgen, des médecins d'assurances auraient consultés à l'hôpital les dossiers médicaux électroniques de patients à leur insu. Les informations issues des antécédents médicaux d'un patient peuvent ainsi être utilisées pour contester le remboursement dans un dossier d'assurance. La ministre de la Santé, Maggie De Block a réagit et souhaite revoir l'ensemble du système. Si les pratiques décrites dans De Morgen sont vraies, alors elles sont carrément "scandaleuses". "Il s'agit dans ce cas, ni plus ni moins d'abus".

Plusieurs patients témoignent en effet à De Morgen que des médecins d'assurance, à leur insu et sans leur autorisation, ont consulté leur dossier patient électronique.

La réglementation à ce sujet est pourtant très claire: seuls les médecins qui ont une relation thérapeutique avec le patient à ce moment-là sont autorisés à consulter le dossier médical avec l'autorisation du patient. Mais les médecins avec qui ce n'est pas le cas peuvent parfois y accéder "Cela ne peut pas en être autrement", explique le cabinet de la ministre de la Santé Maggie De Block "Rendre les dossiers complètement inaccessibles peut conduire à des situations potentiellement mortelles. Par exemple, dans le cas d'un médecin urgentiste qui ne pourrait pas consulter le dossier médical d'un patient qui vient d'arriver."

Et donc, d'un point de vue technique, tous les médecins d'un certain hôpital ou d'un certain groupe d'hôpitaux qui travaillent avec le même système de fichiers peuvent avoir accès aux dossiers de tous les patients. Étant donné que, dans la plupart des cas, les médecins d'assurance travaillent dans un hôpital, ils peuvent également avoir accès aux dossiers. Une situation que Maggie De Block a jugé dans un tweet "innaceptable" et "abusif" Elle souhaite revoir l'ensemble du système.

"L'Autorité de protection des données doit prendre des mesures énergiques contre cela. Les patients en question peuvent également déposer une plainte auprès de l'hôpital lui-même et de l'Ordre des médecins."

Selon De Block, le dossier électronique n'est pas à l'origine de tels abus. "La cause, ce sont les médecins qui abusent du système, mais cela peut rendre (in) possible certaines choses. Il est donc clair qu'un certain nombre de choses doivent être ajustées: certains systèmes numériques mais aussi quelques fondements de notre paysage eHealth", souligne Thijs Ruysschaert. porte -parole de la ministre .

Du côté de la plate-forme flamande des patients (VPP), elle se dit "indignée et choquée" face à ces médecins qui trichent et bafouent la vie privée des patients au bénéfice de la compagnie d'assurance qui les emploie . "Les médecins d'assurance qui commettent des fraudes doivent être sévèrement punis", souligne la plateforme.

Selon la plateforme des patients flamands le système de dossier électronique des patients sert "à fournir des soins de qualité et continus aux patients et à informer correctement les patients de leurs propres soins et traitements". "C'est un système basé sur la confiance. Cette confiance est complètement ébranlée par les abus de ces médecins d'assurance", souligne la plateforme.

Plusieurs acteurs francophones ont maintenant réagis. Voir articles et tweet ci-dessous.

Lire aussi :

> Dossiers médicaux consultés abusivement : la réaction du Réseau Santé Wallon

> «Le signe que les outils de contrôle mis en place fonctionnent» (Abrumet)

> Dossiers médicaux consultés abusivement : le GBO demande des sanctions et un débat parlementaire

> Dossiers médicaux consultés abusivement : la Luss attend « des mesures fortes et exemplaires »

> Dossier médical partagé : qui peut consulter quoi ? (RSW)

> Triste première: un médecin hospitalier consulte abusivement un dossier patient (RSW)

> Règlement relatif à la protection de la vie privée du Réseau Santé Wallon

Ontoelaatbaar.Misbruik . https://t.co/QFgsxYxqLG

— Maggie De Block (@Maggie_DeBlock) January 23, 2020

Cela détruit la confiance des prestataires et des patients dans le caractère absolument confidentiel du dossier médical/pharmaceutique/hospitalier. Dégats irréparables. Ces médecins et leurs commanditaires sont inexcusables.

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) January 23, 2020

On peut réfléchir à améliorer le système. Mais l'avantage du dossier électronique est justement de disposer de la traçabilité des accès (logs) et donc de pouvoir identifier et sanctionner ces abus...

— Duvillier Thibaut (@DuvillierT) January 23, 2020

Les dérives commencent (mais elles existaient p-e déjà sans que on le sache) et je suis sur que ça ne va pas s’arrêter la

— roi des pirates (@roidespirates) January 23, 2020

Ils peuvent = ils en sont capables, ce dont personne ne doutait. ils peuvent = ils sont autorisés, c'est interdit totalement. Une enquête approfondie est indispensable, ensuite sanctions si faute prouvée, et corrections de l'étanchéité des systèmes IT.

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) January 23, 2020

C'est un argument supplémentaire pour l'interdiction du cumul MG/méd assurance.

Pour être inscrit comme professionnel de soin sur le réseau (RSW, abrumet, hubs flamands) il faut un garant.
Si le médecin d'assurance peut s'inscrire comme n'importe quel MG >> c'est problématique.

— Nathalie Schirvel (@NatSchirvel) January 23, 2020

Les contrôles sur l'accès des données diminueront en même temps que les solutions privées se démocratiseront hélas. Les assurances de demain risquent d'avoir le nez dans toutes les nouvelles technologies au détriment du patient…

— Lamelyn Quentin (@QuentinLamelyn) January 23, 2020

Inquiétant et inacceptable. Je propose : 1/ com de rappel clair de la ministre aux médecins ET aux assurances,2/ permettre une détection précoce ds les hôp, 3/  sanctions sur soignants si consultation illégitime et instaurer sanctions sur les compagnies d’assurances concernées. https://t.co/1emhhyEQ0U

— Catherine Fonck (@catherinefonck) January 23, 2020

Incroyable ! On avait promis le respect total de la vie privé et l'utilisation des données dans l’unique but des soins au patients. https://t.co/RwGvoZhOFV

— Sofie Merckx (@Sofie_Merckx) January 23, 2020

Pour stimuler les généralistes à télécharger les données des patients il avait été promis qu’ils allaient être utilisé dans le cadre exclusif de la continuité des soins au patient. Les règles de protection de la vie privée seraient strictement appliquées https://t.co/pMA9v8jWXM

— Sofie Merckx (@Sofie_Merckx) January 23, 2020

Pourquoi les médecins hospitaliers sont ils dispensés de s'identifier à l'aide de leur carte d'identité électronique lorsqu'ils consultent les données sur un Hub ?

— David SIMON (@Freedoc_be) January 23, 2020

Bonne proposition pour les hubs. J’attire juste ton attention David sur le fait que dans les témoignages rapportés par @demorgen, je crois qu’il s’agit de médecins utilisant de manière illégitime les dossiers informatiques de l’hôpital sans passer par les hubs.

— Catherine Fonck (@catherinefonck) January 23, 2020