Le Comité consultatif de bioéthique recommande de lever l'anonymat obligatoire des donneurs de sperme, dans un avis daté du 5 décembre adressé au ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.
Si le Comité de bioéthique considère que la décision de révéler à un enfant qu'il a été conçu par un don de gamètes doit revenir aux parents et souligne que plusieurs études scientifiques ont conclu que l'ignorance de l'identité du donneur ne créait pas de problèmes de construction identitaire chez l'enfant, il préconise la levée de l'anonymat obligatoire.
L'instance consultative officielle, qui se positionne à la demande du ministre Vandenbroucke, estime qu'il n'existe "pas suffisamment de motifs impérieux pour ne pas laisser cette décision aux personnes concernées". Il souligne, en outre, que "l'anonymat ne peut plus être garanti", toute personne ayant désormais la possibilité d'envoyer un échantillon de salive pour une analyse ADN et découvrir ainsi ses parents génétiques via de grandes bases de données.
En lieu et place de la législation actuelle, qui impose l'anonymat du donneur sauf lorsque les deux parties se connaissent au moment du don, le comité propose une procédure avec trois options, tant pour le donneur que pour le receveur. Tous deux pourraient décider de rester anonymes, identifiables (l'identité du donneur peut être réclamée par l'enfant à un certain âge) ou connus (donneur et receveur se connaissent au moment du don).
L'instance consultative souligne que sa solution permet de conserver le principe selon lequel "il relève de l'autonomie reproductive des parents de décider dans quelle mesure ils veulent impliquer le donneur dans leur famille". Tout en permettant aux personnes concernées d'avoir une possibilité d'identifier le donneur.
Le Comité de bioéthique suggère également que le choix opéré par le donneur et le receveur puisse être revu ultérieurement en cas de demande d'un enfant né d'un don, "à un âge qui pourrait être fixé à 16 ou 18 ans". L'enfant, devenu autonome, devrait disposer de la possibilité de remettre en question le choix de ses parents tandis qu'un donneur ayant choisi de rester anonyme pourrait avoir changé d'avis durant ce laps de temps. Le contact entre l'enfant et le donneur anonyme se ferait par le biais du centre de fertilité où a eu lieu le traitement.
L'organe consultatif estime également que tout enfant né d'un don de sperme, et qui le souhaite, doit pouvoir accéder à des informations non identifiantes sur le donneur, via le centre de fertilité ou une base de données centrale.
"La question relative à l'identifiabilité n'a aucun rapport avec l'accès aux informations médicogénétiques", souligne encore le comité. "Si des experts estiment que l'obtention d'informations génétiques sur le donneur est importante pour la santé de l'enfant, cela peut être réalisé sans révéler l'identité du donneur à l'enfant ou aux receveurs. L'échange de ces informations est normalement organisé entre les médecins traitants ou les hôpitaux."
Pour mettre en place cette nouvelle procédure, un cadre légal devrait être établi pour la création d'une banque de données centrale reprenant les informations des parties prenantes et leurs choix, "pendant une période suffisamment longue", ainsi que pour attribuer aux centres de fertilité la tâche de soutenir les parties concernées dans leurs interactions, lorsqu'elles en ressentent le besoin, recommande encore le Comité de bioéthique.
