Le conseil général de l'Inami approuve le budget des soins de santé : les détails

Le conseil général de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (Inami) a approuvé lundi le budget des soins de santé pour l'année prochaine, d'un montant de plus de 35 milliards d'euros. S'il bénéficie toujours d'une norme de croissance de 2,5%, celle-ci sera rabotée à 2%, uniquement pour 2024, a confirmé le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke.

Un montant de 100 millions d'euros y est notamment prévu pour compenser les coûts liés à l'inflation et la hausse des prix de l'énergie des prestataires conventionnés. Vingt-cinq millions supplémentaires sont destinés spécifiquement aux kinésithérapeutes conventionnés. 

Le plan d’approche pour la réforme des hôpitaux prévoit un ensemble de mesures dans le cadre de la biologie clinique. De ce fait, deux fois 23 millions d'euros seront libérés d'ici au 1er janvier 2024. Ces fonds seront utilisées à parts égales pour les médecins généralistes dans le cadre du New Deal, un nouveau modèle d’organisation et de financement pour les médecins généralistes est élaboré. Celui-ci sera préparé en 2023 en vue d'une mise en œuvre en 2024. Pour les médecins-spécialistes avec qui un exercice similaire sera lancé  sur des sujets tels que les consultations, la médecine d'urgence, la supervision, la disponibilité, la concertation multidisciplinaire. Une note d'orientation est attendue d'ici fin mars 2023 de la part du groupe de travail dirigé par le président de la Commission Nationale Médico-Mutualiste.

Hors budget de l'assurance maladie, un budget de 80 millions d'euros est prévu pour compenser les coûts énergétiques des hôpitaux au premier semestre 2023. Une évaluation sera menée d'ici au 30 juin 2023 pour déterminer si, en conséquence des prix de l'énergie, des ressources supplémentaires doivent être libérées." L'objectif est de protéger les patients, ce budget implique que les hôpitaux qui en bénéficient ne pourront pas répercuter l'augmentation des coûts de chauffage sur les patients par le biais de suppléments d'honoraires ou de suppléments de chambre plus élevés. Le montant sera attribué sur base du nombre de lits agréés et en tenant notamment compte du nombre de médecins conventionnés. La hausse des coûts de l'énergie ne pourra pas non plus être compensée par une augmentation des rétrocessions des médecins (totalement ou partiellement) conventionnés

Cette compensation est également conditionnée à l'accord des hôpitaux sur un déploiement structurel de l'hospitalisation à domicile en oncologie et antibiothérapie dans un cadre budgétairement neutre et avec des glissements budgétaires, conformément à la proposition de la commission de conventions hôpitaux-OA qui est sur la table.

Toujours hors budget, un montant de 100 millions d'euros est provisionné pour les coûts liés au covid.

15 millions sont également budgeté au soutien des hôpitaux contre les cyberattaques, 5 millions pour le statut social pour les MGF et les MSF

Globalement, les mutualités disent se réjouir "que le gouvernement ait pris en compte les trois grandes priorités des soins de santé du Comité de l'assurance du 3 octobre dernier, à savoir l'accessibilité financière des soins, l'accessibilité physique des soins et le bien-être du prestataire de soins".

Les plafonds du ticket modérateur du maximum à rembourser (Màf) ne seront pas indexés en 2023. "C'est une décision extrêmement importante pour protéger les patients", relève le ministre Vandenbroucke (Vooruit). Il estime que la mesure exceptionnelle protègera quelque 665.000 ménages de la hausse des coûts de santé, dont 450.000 avec une personne souffrant d'une maladie chronique. Une mesure qui satisfait particulièrement les mutualités qui la qualifient de "victoire pour une meilleure protection des patients à hauteur de 55 millions d'euros".

En outre, un investissement supplémentaire de 95 millions d'euros est dégagé pour un meilleur remboursement des lunettes (via une réduction du seuil de dioptrie à 6 pour le remboursement des verres), des soins dentaires plus abordables (les soins dentaires gratuits seront possibles jusqu'à 19 ans contre 18 actuellement, la limite d'âge pour le remboursement de l'examen buccal préventif est supprimé, etc.), une réduction des coûts de transports pour les patients dans le cadre de la coopération entre les hôpitaux mais aussi pour de meilleurs soins et qualité de vie pour les personnes atteintes de cancer (remboursement du refroidissement du cuir chevelu et des mains/pieds, adaptation de la nomen clature pour la prise en charge du coût des perruques ou autres alternatives en cas de perte de cheveux, soutien aux équipes de soins pour les jeunes patients atteints de cancer). 

> Lire en détail le Budget 2023 des soins de santé 

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