Numéros Inami: vote en première lecture du projet de loi contenant les quotas

La commission de la Santé de la Chambre a approuvé vendredi en première lecture le projet de loi du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke qui fixe les quotas de médecins et de dentistes respectivement pour les années 2028 et 2027. Pour les médecins, le quota est de 744 en Fédération Wallonie-Bruxelles et de 1.104 en Flandre. Pour les dentistes, il est de 106 en FWB et 181 en Flandre.

Le texte est important car il est une des pièces de l'accord auquel sont parvenus le 29 avril le gouvernement fédéral et celui de la Fédération sur le problème lancinant des numéros Inami. En échange d'une augmentation du quota pour le sud du pays dès 2028, la FWB s'est engag&eacut e;e à instaurer à partir de la rentrée de 2023 un concours à l'entrée de cette filière afin de mieux faire correspondre le nombre de diplômés aux nombre de numéros Inami défini par le Fédéral.

En ce qui concerne les médecins, la commission de planification de l'offre médicale avait établi à 711 et 1.058 les quotas pour 2028. Le gouvernement a décidé d'augmenter ces chiffres dans l'attente d'une étude plus large sur l'impact de la crise du coronavirus sur les médecins généralistes, la façon dont les jeunes généralistes voient l'évolution de leur métier, l'impact que pourraient avoir de futures épidémies et une comparaison de la situation en Belgique avec d'autres pays. Ces chiffres tiennent compte des excédents passés, a assuré le ministre. Le texte met donc fin à la résorption jusqu'à la valeur de 505 imposée à la FWB qui, n'ayant jusqu'à présent pas mis en place de concours d'entrée, se retrouvait avec un nombre d'étudiants terminant leurs études qui dépassait les quotas autorisés. 

Dans la majorité, les partis francophones ont salué un "accord historique". "On doit arrêter de dire que plus de médecins signifie plus de consommation de soins. C'est une chimère! Ce qui est réel, ce sont les pénuries dans certaines régions de Wallonie ou certains quartiers de Bruxelles", a souligné Patrick Prévot (PS). Les partis flamands ont quant à eux averti qu'ils seraient "vigilants" à l'égard de la suite de ce dossier. 

Dans l'opposition, les appréciations étaient divergentes. La N-VA a dénoncé une amnistie accordée aux francophones alors que la Flandre a depuis l'instauration des quotas mis en place les instruments nécessaires pour filtrer le nombre d'étudiants. 

Les propos de Valerie Van Peel (N-VA) ont choqué plusieurs députés. La nationaliste a comparé le nombre d'heures prestées par les médecins flamands et francophones. "Cela fait 20 ans que je travaille à Charleroi dans le réseau de Médecine pour le peuple. Peut-être est-ce l'image de la Wallonie dont vous rêvez mais que croyez-vous, que l'on reste là à se tourner les pouces et à prescrire des scanners? Et quel est le résultat aujourd'hui de la politique menée en Flandre? Il y a une pénurie de médecins. Il y a tant de jeunes qui sont candidats et, pourtant, on doit les refuser", a lancé Sofie Merckx (PTB), également médecin et originair e d'Anvers. "Certains considèrent que les médecins du côté francophone sont paresseux et ne travaillent pas beaucoup. Peut-être qu'ils font 50-60 heures par semaine au lieu de 70. Et les médecins que je connais du côté flamand me disent quand même pour la plupart qu'ils voudraient parfois travailler un nombre d'heures raisonnable et passer un peu plus de temps avec leurs patients", a fait remarquer Catherine Fonck (Les Engagés), également médecin.

Les Engagés ont également relativisé la portée "historique" de l'accord. Les augmentations accordées sont minimes au regard de la situation actuelle, jugent-ils. Ils ont déposé un amendement portant les quotas à 876 pour la Fédération W-B et 1.303 pour la Flandre mais celui-ci a été rejeté.

La N-VA et le Vlaams Belang ont demandé une deuxième lecture.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.

Derniers commentaires

  • Driss JENAI

    11 juillet 2022

    En tant qu'acteur de la santé, quand je lis cet article, j'espère de tout cœur revoir une nouvelle crise sanitaire encore plus profonde !