Prime informatique intégrée: l’Inami récapitule tous les scénarios

Medi-Sphere relayait, au lendemain de leur fixation en médico-mut, les seuils d’usage de tel ou tel e-service comptant pour la prime de pratique informatisée – dont le montant est donc variable. L’Inami expose par le menu les conditions et combinaisons conduisant à pouvoir prétendre à 800, 1.500, 3.400, 3.900, 4.550 ou 5.050 euros, ainsi que les situations particulières des assistants et des MG exerçant en groupe ou en maison médicale au forfait. 

Plutôt que de reproduire ici les différents cas de figure, nous vous renvoyons à la page récapitulative proposée par l’Inami et à son tableau de synthèse, truffé de liens. Pointons toutefois, outre le fait que cette prime intégrée devra être demandée à l’Inami à partir du 3ème trimestre 2017, quelques «régimes particuliers».

Les MGFP, les médecins généralistes en formation professionnelle, peuvent recevoir une prime s’élevant à 800 euros pour le peu qu’ils soient en formation pendant toute l’année de la prime, qu’ils soient effectivement actifs comme MGFP (ce que l’Inami lie au fait de posséder un code de compétence en -005 ou -006) et qu’ils aient opté pour un soft labellisé.

Un assistant qui a terminé sa formation dans le courant de l’année de la prime «bascule» dans la catégorie MG à la condition d’être effectivement actif en tant que tel. Pour mesurer cette activité, l’Inami s’intéresse au fait que l’on possède, au 1er janvier de l’année de la prime, un code -003 ou -004 depuis plus de 5 ans ou moins de 5 ans. Si c’est plus de 5, le MG doit avoir attesté au cours de l'année de la prime un montant minimum de 25.000 euros en prestations à l'assurance maladie obligatoire. Si c’est moins de 5, l’Inami ne se préoccupe pas du volume de prestations. Dans un cas comme dans l’autre, le MG devra être inscrit à un service de garde organisé.

L’Inami prévoit également la situation particulière où le MG exerce en pratique de groupe ou dans une maison médicale (MM) et n’atteint pas, personnellement, le seuil d’usage pour un certain paramètre ou pour prétendre au bonus sumehrs. Ce médecin sera malgré tout considéré comme en ordre si ses confrères de la pratique de groupe ou de la MM (du moins ceux qui sont agréés et actifs pendant toute l'année de la prime au sein de cette seule pratique de groupe ou MM) atteignent en moyenne le seuil fixé.

Les généralistes officiant dans une MM au forfait sont d’office en ordre pour les paramètres «usage de l’e-fact de MyCareNet» et «utilisation de MyCarenet pour la gestion électronique des honoraires DMG», stipule encore l’Inami.

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