Réforme de l’AR 78: avancées discrètes

On répète souvent que Maggie De Block a lancé de front tellement de grands travaux (pas inutiles) qu’on peine à en apercevoir les fruits. En tout cas, le chantier de l’AR 78, qui délimite les compétences des professionnels de santé, est toujours bien d’actualité. Les syndicats médicaux ont reçu fin 2017 un draft et pu formuler leurs remarques au cabinet, rapporte le GBO.

Le GBO, comme l’ABSyM et le syndicat flamand AADM, ont trouvé sous le sapin l’avant-projet de loi «relatif à la qualité de la pratique des soins de santé», l’une des pièces constitutives de la grande réforme de l’AR 78 amorcée en septembre 2016. Tout dernièrement, les syndicats étaient reçus chez Maggie De Block pour exprimer ce qu’ils en avaient pensé.

Le document n’est pas public, mais Paul De Munck, président du GBO, accepte d’en dire qu’il ne contient aucun bouleversement par rapport aux lignes de force annoncées en 2016. On y retrouve les principes de la licence to practice (valant autorisation d’exercer) et du portfolio personnel (renfermant tout ce que le médecin a suivi comme cursus et spécialisations). Y transparait également le thème de la multidisciplinarité. Dans l’interview accordée à Medi-Sphere en octobre dernier, Maggie De Block relatait avoir personnellement beaucoup appris d’infirmières spécialisées, par exemple dans les soins de plaies. La ministre concevait la multidisciplinarité non comme «un but en soi mais comme un moyen d’augmenter la qualité des soins». Et pour la mettre en œuvre, suggérait de «se distancier d’un schéma trop pyramidal au-dessus duquel se trouve le médecin».

Cette dilution de la hiérarchie traditionnelle n’est pas un épouvantail pour le GBO, à entendre Paul De Munck: «depuis toujours, nous parlons de subsidiarité, de confier les tâches au prestataire le plus adéquat». En revanche, il anticipe des complications pratiques et financières découlant de la 6ème réforme de l’Etat et du morcellement des financements et prérogatives. «Six projets ont démarré, au sud du pays, dans le cadre de la recherche-action ‘Coming’ [ex-Assisteo, ndlr] pour définir la meilleure façon d’organiser dans les cabinets une articulation MG-infirmière. C’est actuellement une initiative expérimentale wallonne, avec des sous wallons. Si demain, on met en œuvre largement cette articulation, qui va payer quoi? Qui va financer les tâches déléguées à l’infirmière de cabinet, qui n’existent pas dans la nomenclature Inami? Même questionnement avec les projets pilotes soins intégrés aux malades chroniques. Les gains d’efficience d’un projet y sont réinvestis. Mais s’il n’y en a pas, ou pas au début? Qui va dégager les moyens supplémentaires pour financer les nouvelles prestations, les nouveaux rôles, imaginés dans les modèles testés? Imaginons qu’il apparaisse nécessaire d’organiser une concertation interne à la première ligne, comme il existe des concertations oncologiques multidisciplinaires. Aucun moyen supplémentaire n’est prévu.»

Au parlement avant l’été

L’avant-projet de loi prévoit encore la création d’un «Conseil fédéral pour la qualité de la pratique des soins», ainsi qu’un ‘gendarme’ qui vérifierait l’aptitude à exercer: la «Commission fédérale de contrôle». Le cabinet De Block souhaiterait présenter le fruit de ses cogitations au parlement avant l’été 2018. Paul De Munck tient à qualifier la séance d’échanges cabinet-syndicats de «bienveillante et constructive». Pour lui, «quand ça se passe bien avec l’autorité, ça mérite aussi d’être souligné». Mais au fait, qu’est-ce qui se passe mal? «Le GBO n’est pas satisfait de l’évolution des travaux en matière de garde.»

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