Gérard Marin, MG de Neufvilles (Soignies), a conservé à sa retraite, en 2009, une petite activité. Informatisé depuis plus de 20 ans, il s’efforce «de faire ce qui est recommandé: DMG, Bf, e-prescription, sumehrs…» Quelle n’a pas été sa (désagréable) surprise, cet été, quand il a appris de l’Inami qu’il n’avait plus droit à la prime informatique. Il est certes dans les clous au niveau des paramètres d’usage, mais a une trop faible volume d’activité.

Le Dr Marin rapporte avoir obtenu, «dès que ça a été inventé», la prime télématique pour emploi d'un logiciel agréé. En juillet dernier, il a introduit «comme d'habitude» sa demande de prolongation de prime et a essuyé un refus de l’Inami. Qu’il a interrogé sur le pourquoi de ce revirement. «Point de vue qualité, je fais tout correctement, sauf que l'Inami m'écrit: ‘en examinant en détail votre profil, nous avons constaté que celui-ci n’atteint pas, pour l’année 2016, les 25.000 euros de prestations attestées dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire’."

Pour bien comprendre ce qui se joue ici, il faut remonter à l’accord médico-mut 2016-17, négocié fin 2015. En son point 4.1.5.2., ce texte stipule que la prime – rebaptisée «prime de soutien à la pratique informatisée et à l'utilisation des services e-Health» – ira aux MG répondant aux conditions de l'allocation de pratique et utilisant un logiciel homologué, mais précise aussi que «le même seuil d’activité minimum que celui prévu pour le statut social s’applique».

Entre donc en jeu ici la notion de «statut social modulé», qui a fait du bruit à l’époque et a été acceptée bon gré mal gré par la défense professionnelle. La modulation, pour mémoire, consiste à n’accorder un statut social complet qu’aux conventionnés dont l’activité annuelle, exprimée en remboursements consentis par l’Inami pour leurs prestations, dépasse les 25.000 euros. Un «petit» statut social (le même que pour les conventionnés partiels) est octroyé aux confrères n’atteignant que 12.500 euros.

Quand, bien plus tard, l’arrêté du 30/06/2017 qui formalise les conditions d’obtention de la prime informatique est sorti (par exemple les fameux seuils d’usage à atteindre), il ne mentionnait pas ce «palier» des 12.500 euros. La barre était fixée directement à 25.000 euros attestés l’année de la prime.

De l’avis de plusieurs commentateurs, il est compréhensible que des médecins qui seraient dans la situation du Dr Marin digèrent mal d’être privés de prime, alors qu’ils consentent des efforts pour suivre le mouvement informatique et déboursent pour s’équiper en matériel et en logiciel les mêmes sommes que des confrères à pratique non réduite.

Pour Gérard Marin, ce n’est pas tant le problème. «J’accepte de faire les frais qu’il faut.» Mais le généraliste hennuyer voit dans cette discrimination entre des catégories de praticiens une injustice majeure. Et, finalement, un manque de considération pour l’aspect qualitatif du travail fourni. «C'est un peu comme si n'on accordait les allocations familiales qu’aux plus nantis! (…) Donner des primes uniquement à ceux qui ont un certain niveau de prestations, ce n’est pas normal… Ou alors il faut qu’ils se résignent à me dire que je dois augmenter le nombre de mes prestations, mais pas nécessairement la qualité!»