Pour le ministre fédéral de la Santé et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit), une politique de santé asymétrique n'est absolument pas un problème. Cela pourrait être très pertinent, a t-il déclaré en commission parlementaire.

Les ministres fédéraux Verlinden (CD&V) et Clarinval (MR) sont conjointement responsables des réformes institutionnelles au sein du gouvernement De Croo. Autrement dit, ils doivent se préparer à la prochaine réforme de l'État. L'accord de coalition stipule qu'ils doivent examiner comment certains pouvoirs peuvent être exercés par les entités fédérées.

Verlinden et Clarinval ont demandé à leurs collègues du gouvernement fédéral ce qu'ils proposaient dans le cadre de leurs compétences. L'enthousiasme des ministres et secrétaires d'Etat n'est apparemment pas très grand, car seuls quatre se sont donné la peine de formuler une réponse. L'un d'eux est le ministre Vandenbroucke. A la demande du député Sander Loones (N-VA), il a précisé en commission parlementaire les conseils qu'il a donnés à Verlinden et Clarinval.

Quatre exemples

Le ministre n'est pas opposé à une politique asymétrique dans laquelle les entités fédérées choisissent en partie leur propre voie. "En ce qui concerne la santé publique, je peux souligner quatre exemples dans laquelle la politique asymétrique est absolument pertinente".

Il voit un bon exemple des avantages d'une politique asymétrique dans le soutien financier différencié des campagnes de vaccination et des programmes de dépistage dans les régions. Cela s'est déjà produit par le passé pour la vaccination contre le cancer du col de l'utérus en Flandre et le dépistage du cancer du côlon en Wallonie. "Il n'y a aucune raison pour que, si c'est politiquement équilibré et responsable, ils ne le fassent plus."

Un deuxième exemple concerne les projets pilotes sur les soins chroniques et les accords sur les soins psychologiques en soins primaires. "Il est parfaitement possible, voire recommandé, que les entités fédérées associent leurs initiatives aux projets de Chronicare, tout en tenant compte de leurs propres spécificités"

Même sur des sujets délicats comme les co-paiements, Vandenbroucke voit des opportunités de travailler de manière asymétrique. Notamment dans les accords de coopération sur la perception des tickets modérateurs dans le cadre des compétences transférées aux entités fédérées, dans le système fédéral du plafond de facturation et de son financement. "Il est parfaitement concevable que dans la mesure où les entités fédérées  ont leurs propres pouvoirs dans les sous-domaines des soins de santé, ils peuvent développer différentes approches de la part personnelle que les patients doivent payer et du maximum à facturer. 

Pendant la pandémie du Covid, on a parfois suggéré qu'une politique asymétrique était préjudiciable à une approche approfondie d'un problème de cette ampleur. Le ministre Vandenbroucke déclare que pendant la pandémie, beaucoup a été coordonné au niveau national, tel que décidé lors de l'appel de la phase fédérale, mais qu'il était encore parfaitement possible de placer différents accents au niveau régional. « C'est ce qui s'est passé et il n'y a rien de mal à cela. Il faut se coordonner dans la gestion d'une telle épidémie, mais cela ne correspond pas forcément à uniformiser les actions", conclut Frank Vandenbroucke.

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