La commission de la Santé de la Chambre a entamé mardi l'examen du projet de loi qui établit l'obligation du personnel soignant de se faire vacciner contre la covid-19. Après un report la semaine passée, elle s'est prononcée en faveur d'un début des travaux à l'issue d'un vote majorité contre l'opposition PTB et Vlaams Belang. La N-VA s'est abstenue.
Le texte est controversé. Devant l'hostilité qu'il suscite chez un certain nombre de soignants, il a vu son bien-fondé contesté par les syndicats. Il a connu un parcours chahuté au sein du gouvernement. Mardi passé, quelques manifestants se sont rassemblés devant l'immeuble du parlement où l'examen du projet devait commencer . Celui-ci a finalement été reporté, faute de quorum, des députés de la majorité ayant quitté la salle.
Le président de la commission, Thierry Warmoes (PTB), a souhaité que la commission se prononce par un vote sur le début des travaux. Son parti, opposé au projet, a déploré un "passage en force" alors que la situation épidémiologique a changé et que la mise en oeuvre du projet risque d'encore accroître la pénurie de soignants dans certains secteurs puisque les non vaccinés ne pourront plus à terme exercer leur activité. "On va priver les patients de tous ces soignants?" a demandé Sofie Merckx.
DéFI s'est ému de la rapidité avec laquelle le ministre de la Santé voulait faire approuver ce texte -il espère un vote avant le congé de Pâques- alors que la majorité n'a pas voulu faire de recommandation sur l'obligation vaccinale en général.
L'obligation doit entrer en vigueur le 1er juillet. La mise en œuvre de l'obligation sera entourée d'une série d'avis. S'il ressort des avis que la situation épidémiologique ne présente pas de risque particulier, l'obligation vaccinale ne sera pas activée au 1er juillet 2022 et sera reportée à une date ultérieure par arrêté royal.
Le ministre Frank Vandenbroucke a insisté sur l'importance de ne pas encore reporter ce débat. "Nous sommes en code jaune sur le baromètre corona, la situation est sous contrôle mais il faut être prêt à tout moment. C'est une leçon cruciale à tirer de cette crise: il faut pouvoir agir rapidement", a-t-il expliqué.
L'opposition a réclamé l'organisation d'auditions et des avis écrits d'acteurs du secteur ou d'experts. La majorité a rejeté la requête, estimant que le sujet avait déjà été évoqué au cours des auditions sur l'obligation vaccinale en général. Et le ministre a rappelé que des avis étaient prévus dans la procédure mise en place par la loi (Conseil supérieur de la santé, Taskforce vaccination, Risk Assessment Group, Risk Management Group).
Les travaux risquent de se dérouler moins rapidement que le ministre ne le souhaite. Certains députés de l'opposition ne cachent pas qu'ils demanderont une 2e lecture avant le vote définitif en commission.
