Le GBO revient, dans son dernier Flash-Info, sur la facturation des honoraires d'urgence et la situation particulière des postes médicaux de garde. Le syndicat compte évoquer ce problème lors de la prochaine médico-mut, prévue le 02/05/22. Il étudiera également la possibilité de l’introduction d’un nouveau code « Consultation de WE ou de soir dans un PMG ».
"En accueillant un patient dans le cadre d’une garde organisée, pendant les heures pendant lesquelles le code 102410 est attestable, le médecin généraliste concerné ne peut pas savoir à l’avance si les soins qu’il va prodiguer sont urgents ou non et s’ils peuvent être reportés ou non : dans tous les cas il prendra le patient en charge ! " constate le syndicat. "Dès lors, pour un même travail effectué pendant les mêmes heures, pouvoir attester le 102410 dans certains cas et pas dans d’autres nous semble une aberration. De plus, dans les cas où le patient a été filtré par le 1733, la notion d’urgence nous semble indiscutable ! poursuit le GBO.
On se souvient que fin décembre, la médecine générale avait réagi à un courrier du SECM (le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Inami) à propos de sur-facturations d’honoraires d’urgence. Il y avait dans ce dossier des incompréhensions, une petite minorité de non-conformité et des erreurs logicielles involontaires.
Tant le GBO que l’ABSyM avaient à l’époque réagi, contribuant à dissiper certains points d’ombre ou sentiment de stigmatisation, expliquer que nombre de « sur-facturations » effectuées en soirée, la nuit, pendant un weekend ou un jour férié étaient en réalité le fait de confrères assumant beaucoup de gardes. Ces réactions avaient amené le SECM à expliquer que son opération visait des outliers. Depuis, 72 d’entre eux, responsables de 10,7% des suppléments facturés en 2019, ont reçu une demande d’explications, et 684 autres une lettre de sensibilisation car certaines facturations non conformes semblaient venir de problèmes de paramétrage de leur logiciel.
"Après de multiples contacts avec l’Administrateur général de l’INAMI et le médecin-inspecteur du SECM concernant cette problématique des PMG et des gardes, les conditions de facturation de ces honoraires d’urgence nous ont été re-précisées et la page ad hoc de l’INAMI rafraîchie." rappelle le GBO
Il a été également spécifié au syndicat par le SECM que « Concernant donc votre demande d’une règle interprétative au sujet des postes de garde, c’est effectivement en médico-mut que cela doit être discuté. ».
Compte tenu de ce qui précède, le GBO compte évoquer ce problème lors de la prochaine médico-mut, prévue le 02/05/22. Le GBO étudiera également la possibilité de l’introduction d’un nouveau code « Consultation de WE ou de soir dans un PMG ».
Lire aussi: Consultations et visites urgentes : comment facturer correctement des suppléments (Inami)
C’est la règle d’application de ces codes qu’il faut modifier et ça se passe au CTM et non en CNMM@absymtweets y a déjà fait cette demande à plusieurs reprises
— David SIMON (@Freedoc_be) April 19, 2022
Nous allons encore une fois y proposer de remettre ce sujet à l’ordre du jour
